Moralisation : Le pari de Lahlimi

L’affaire de la CNCA revient à l’ordre du jour. La Commission d’enquête parlementaire sur la CNSS démarre ses travaux. Un certain nombre de dossiers relatifs aux organismes publics accaparent les médias. Les dérapages dans la gestion des établissements publics ramènent avec encore plus d’acuité l’importance de la mise en oeuvre d’une campagne de moralisation de la vie publique. Qui dit vie publique, dit balisage d’un terrain propice pour l’accueil des investisseurs. Aussi, le ministère de l’Economie Sociale, de la PME et de l’Artisanat, chargé des Affaires générales du gouvernement, représenté par M. Ahmed Lahlimi, organise-t-il le 13 de ce mois, une journée nationale pour le lancement de cette campagne. L’expérience a prouvé et continue de le faire, que le contrôle effectif de l’Etat sur les secteurs clés de l’économie, reste une des principales garantie du respect des droits et des obligations de tout un chacun. Ainsi, au niveau du marché financier, l’élaboration du nouveau code des assurances répond à ce leitmotiv. La nouvelle version de la réglementation renforce la protection des assurés. Et surtout, elle installe des paramètres clairement déterminés de la responsabilité des assureurs. Par ailleurs, loin de limiter l’introduction des nouveaux segments de la branche telle la bancassurance, elle leur attribue uniquement un champ de manoeuvre précis. Selon les dispositions du texte, les banques se voient accorder la prérogative de commercialiser les produits de l’assurance. Toutefois avec une certaine limitation : les assurances de personnes, l’assistance et l’assurance-crédit. Autre volet du programme de moralisation et d’équité de chances pour tous. C’est particulièrement la Charte des petites et moyennes entreprises (PME) qui l’illustre le mieux. L’Etat devant se contenter de l’étude de faisabilité et de l’octroi des crédits des jeunes promoteurs, il revient aux banques d’assurer les questions d’ordre financier. L’Agence nationale de promotion des PME tient à ce propos le rôle d’un organe de coordination, de suivi et de contrôle. En revanche, le Conseil national est tenu de mettre au point les instruments de développement de ces petites entités. Le respect de l’environnement et de la cohérence dans la réalisation de projets, motivent également les dispositions prises en matière de l’exploitation des carrières. Secteur dans lequel, l’exploitation anarchique est la règle. Le projet de loi pose un régime uniforme : une autorisation obligeant l’exploitant à des mesures de rationalisation (durée d’exploitation, protection de l’environnement, réaménagement du site). La moralisation passe donc inexorablement par la détermination des «limites» des différents intervenants.