Mustapha Bouichichan : «L’Agence fait de l’encouragement de l’investissement son objectif majeur»

Entretien avec Mustapha Bouichichan, directeur de l’Agence urbaine de Béni Mellal

Mustapha Bouichichan établit une évaluation du bilan de la 21ème session du conseil d’administration de l’Agence urbaine de Béni Mellal, revient sur les objectifs de la visite de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville aux provinces de la région ainsi que sur les mesures prises par l’Agence urbaine pour accompagner et soutenir les Marocains du monde lors de leur séjour estival 2023. Enfin, le responsable détaille les apports des nouveaux textes relatifs à l’urbanisme.

ALM : Vous avez tenu votre 21ème session du conseil d’administration le mois de mai dernier, comment évaluez-vous le bilan de l’année 2022 ?

Mustapha Bouichichan : Le bilan de l’année 2022 témoigne et confirme de manière éclatante le progrès, le développement et l’amélioration continue de notre établissement. Au niveau interne, nous avons tous le même objectif : il faut promouvoir une planification urbaine renouvelée et incitative tout en impulsant une dynamique favorable à un investissement diversifié, productif et durable.

Concernant le volet planification urbaine, et après la couverture quasi-totale de notre champ d’intervention en documents d’urbanisme avec un taux de 98 %, l’année 2022 a connu l’homologation de 10 nouveaux documents d’urbanisme de nouvelle génération réalisés, d’une part, compte tenu du nouveau guide de réécriture des règlements d’aménagement et celui des équipements publics et privés d’intérêt général, et d’autre part, en prenant en considération les nouveaux enjeux et défis (pénurie d’eau, résilience, transition verte, durabilité,…). En outre, nous accélérons actuellement la marche en vue de couvrir la totalité du territoire en documents d’urbanisme.

Qu’en est-il de la gestion urbaine et le dispositif dédié à l’assistance technique et architecturale ?

Quant à la gestion urbaine, l’AUBM a fait de l’encouragement de l’investissement son objectif majeur. Le moyen d’y parvenir étant l’accompagnement et l’encadrement des porteurs de projets, la pré instruction, la maîtrise des délais nécessaires à l’instruction des dossiers et l’adoption d’un maximum de souplesse dans leur traitement. Dans ce sens, 11.434 dossiers des demandes d’autorisation d’urbanisme ont été instruits, dont 60 % ont reçu l’avis favorable.

Ce nombre de dossiers permettra de mobiliser un montant d‘investissement estimé à 6,84 milliards de dirhams. En ce qui concerne le programme de l’assistance technique et architecturale en milieu rural qui est initié par le ministère, en partenariat avec la wilaya et le conseil de la région, il sied de noter que, depuis le lancement dudit programme en 2019 jusqu’à la fin de décembre 2022, 1.899 demandes ont été reçues, 784 plans topographiques sont réalisés, 779 plans architecturaux sont établis et 321 dossiers ont été instruits dont 267 ont reçu l’avis favorable.

De plus, 9 études de restructuration sont en cours de réalisation. Il convient également de souligner la politique de proximité et l’approche participative adoptées par le ministère de tutelle et qui se sont concrétisées par l’organisation d’événements nationaux stratégiques auxquels nous avons participé, tels que le dialogue national de l’habitat et de l’urbanisme, la caravane de proximité dédiée au monde rural « UrbaVan » et le dialogue territorial relatif aux OPPAT.

Ne faut-il aussi pas oublier le chantier de la dématérialisation dans lequel l’Agence urbaine s’est engagée en développant un nouveau cadre de réflexion stratégique afin de tisser des relations de transparence et de confiance avec les citoyens, et ce, conformément à la vision clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI et en application des instructions de la ministre dans ce sens. Elle a ainsi adopté une politique de proximité en digitalisant l’intégralité de ses services à travers son portail web officiel (www.aubm.ma). De plus, elle continue à participer activement aux chantiers de dématérialisation initiés par le ministère, notamment «agenceurbaine2.0» et «e-urbanisme».

La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a effectué une visite de travail aux provinces d’Azilal et de Béni Mellal. Quel a été l’objectif de cette visite ?

Cette visite de travail rentre dans le cadre des efforts déployés par le ministère visant l’accélération des programmes et des projets dédiés à l’appui au développement intégré et durable du monde rural et au renforcement de l’attractivité économique des territoires. Lors de cette visite, la ministre a donné le coup d’envoi officiel du Programme national de développement intégré des centres ruraux émergents, du Programme de développement intégré des territoires vulnérables, ainsi que la mise en œuvre du Programme d’assistance technique et architecturale dans le monde rural.

Ce sont des programmes de développement qui visent à renforcer les liens entre les zones urbaines et rurales, à réduire les disparités territoriales, à fournir des services publics et à promouvoir l’attractivité des zones rurales, tout en garantissant leur développement durable au niveau de la région.

Quelles sont les mesures entreprises par votre établissement pour accompagner et soutenir les Marocains du monde lors de leur séjour estival 2023 ?

Dans le cadre de la mise en œuvre des Orientations Royales qui visent à accueillir les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les meilleures conditions, et en application des instructions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, visant à assurer l’accompagnement et le soutien aux Marocains du monde lors de leur séjour estival 2023, nous avons élaboré un plan d’action précis ayant pour objectif de mettre en place plusieurs dispositifs et mesures en vue d’améliorer la qualité des services fournis aux MRE.

Citons dans ce sens la création d’un guichet unique au niveau du siège principal et des antennes présentes dans les provinces de Fquih Ben Salah, Khouribga et Azilal ainsi qu’une cellule interne qui assurera la permanence après les heures officielles de travail et durant les samedis. Il a été également procédé à la mise à la disposition des MRE d’un espace adéquat avec des supports de communication diversifiés (référentiels, procédures, lois, …). A cela s’ajoute également l’organisation des journées portes ouvertes en faveur des MRE du 10 au 18 août 2023.

Depuis le début de l’année 2023, plusieurs textes règlementaires relatifs à l’urbanisme ont vu le jour. Quels en sont les nouveaux apports ?

En effet, le ministère de tutelle s’engage activement à mettre en place un dispositif réglementaire qui prend en considération toutes les difficultés et contraintes auxquelles font face les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme. L’objectif est de fournir un meilleur cadre de vie aux citoyennes et citoyens, conformément aux Hautes instructions royales et les orientations du Nouveau modèle de développement. Cette année a été marquée par la publication de plusieurs textes réglementaires importants, dont le décret relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires. Ce texte vise, d’une part, à prolonger le délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions non réglementaires pour une période de 2 ans supplémentaires, et d’autre part, à ouvrir la possibilité de la régularisation de la construction non réglementaire, même en cas de l’existence d’un PV d’infraction. Parmi les textes publiés on cite également la circulaire conjointe entre le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et le ministère de l’intérieur relative à la simplification de la procédure de la construction en milieu rural.

Cette circulaire s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la tutelle et ses partenaires pour l’encadrement de la construction en milieu rural à travers la généralisation de la couverture des zones rurales en documents d’urbanisme, le dépassement des contraintes liées à leur absence ainsi que la mise en place d’un programme pour l’assistance architecturale et technique gratuite des zones rurales. On note aussi la publication de l’arrêté conjoint fixant les délais requis pour chaque intervenant concernant certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme délivrées par les communes.

Cet arrêté a fixé un délai maximum de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements, ainsi que des permis de construction relevant de la procédure des «grands projets». Quant aux projets de construction relevant de la procédure des « petits projets », ledit arrêté en a fixé un délai maximum de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis y afférent.