La Trésorerie générale du Royaume (TGR) dévoile les enjeux de la réforme des marchés publics. «Prenant en considération les attentes des acteurs nationaux et les engagements du Maroc pris dans le cadre d’accords d’association ou de libre-échange, la réforme des marchés publics a été salutaire pour le pays», a expliqué Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, lors d’une rencontre qu’il a animée, jeudi 3 octobre, à la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) de Casablanca, autour du thème «Les innovations de la réforme des marchés publics», en présence d’une pléiade d’hommes d’affaires, d’économistes et entrepreneurs.
Ainsi, dans un petit rappel historique, il est à noter que le Maroc «a réformé sa réglementation des marchés publics en 1998 et en 2007». Pour lui, «ces deux réformes ont renforcé les principes de concurrence, de transparence et d’efficience de la commande publique comme elles ont développé plus de garanties aux entreprises concurrentes».
Dans le même sillage, il a expliqué que le domaine des marchés publics poursuivait son évolution permanente au niveau international dans le cadre de différentes institutions qui ont insisté sur la nécessité de rapprochement entre la réglementation marocaine et les standards internationaux, notamment en matière de gouvernance, de recours non juridictionnel et de lutte contre les conflits d’intérêts.
À cet effet, la TGR, en coordination avec ses principaux partenaires, a élaboré un projet de décret complet répondant à ces attentes.
Ce projet a également pris en compte les principes édictés par la nouvelle Constitution du 1er juillet 2011 concernant la bonne gouvernance, la responsabilité, la reddition des comptes et le droit à l’information.
«Le nouveau décret sur les marchés publics a introduit des innovations majeures en matière de préparation, de passation et de gestion de la commande publique», a résumé M. Bensouda.
En effet, le décret du 20 mars 2013, qui constitue une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures, s’applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi qu’aux prestations architecturales. «Il marque un saut qualitatif en matière de réglementation des marchés publics en consacrant des axes d’innovation, à savoir l’unicité de la réglementation des marchés publics, la simplification et la clarification des procédures, la concurrence et le climat des affaires, les mesures en faveur de l’entreprise nationale, la transparence et l’éthique, la dématérialisation de la commande publique et le recours et règlement des litiges», a développé M. Bensouda.
Toutefois, le trésorier général du Royaume reconnaît qu’en dépit de la perfection des textes, leur application sur le terrain est et restera un défi majeur. C’est ainsi que concernant les mesures pour la mise en œuvre de cette réforme, M. Bensouda a précisé que la TGR a préparé un ensemble de mesures d’accompagnement pour assurer l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2014, du décret sur les marchés publics en collaboration avec ses partenaires, notamment la commission des marchés.
