Nouveau cadre pour le change manuel

Nouvelle réglementation pour les opérations de change manuel. L’Office des changes vient, en effet, de mettre en place un nouveau cadre réglementaire pour régir les opérations d’achat et de vente de devises. Ce nouveau cadre fixe les conditions que doivent remplir les entités appelées à effectuer ces opérations.
L’Office vient ainsi de publier une instruction à l’attention des intermédiaires de change manuel, en l’occurrence les intermédiaires agréés (Banques, Trésorerie Générale et Poste Maroc), les bureaux de changes, les sociétés de transfert de fonds et les établissements sous-délégataires autorisés. Un communiqué de l’Office des Changes précise que cette instruction entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2007.
Le nouveau cadre réglementaire se caractérise par plusieurs innovations, dont la redéfinition des conditions dans lesquelles les intermédiaires agréés doivent effectuer les opérations de change manuel et la création de bureaux dédiés exclusivement à cette activité.
Selon la nouvelle instruction, « à l’exception des intermédiaires agréés, aucune personne n’a le droit, si elle n’a pas été autorisée par l’Office des changes, de procéder à l’échange des devises contre des dirhams ».
A cet effet, toute personne désirant exercer en qualité de Bureau de changes et faire, ainsi, des opérations d’achat et de vente de billets de banque étrangers son unique activité, doit être expressément autorisée par l’Office des changes. Ce nouveau cadre autorise également des sociétés de transfert de fonds à exercer, sous certaines conditions, l’activité de change manuel parallèlement à l’exercice de l’activité de transfert de fonds. Il redéfinit, par ailleurs, le système des sous-délégations en matière de change manuel en limitant désormais l’exercice de cette activité aux établissements liés au tourisme. Ces établissements sont les hôtels classés, les maisons d’hôtes, les résidences touristiques, les auberges de jeunes, les sociétés de transport international de passagers et les agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports. Rappelons dans ce sens que la sous-délégation est destinée à autoriser et à faciliter l’exercice de l’activité des établissements et personnes morales relevant des secteurs liés au tourisme. La nouvelle instruction de l’Office précise en outre qu’«à l’exception des intermédiaires agréés, des bureaux de changes et des sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisées à effectuer les opérations de change manuel, aucune autre personne physique ou morale n’a le droit, si elle n’a pas été préalablement autorisée par l’Office des changes, de procéder à l’échange des devises contre dirhams ».