Nouveau code minier : Consensus énergique

Après multiples tergiversations, le projet du nouveau code minier fait enfin l’unanimité autour de lui. S’exprimant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de l’Energie et des Mines Mohamed Boutaleb a indiqué que cette version finale a été arrêtée suite aux réunions qui ont eu lieu avec la Fédération de l’industrie minière (FDIM) et avec les départements ministériels concernés par ce code.
Dans sa nouvelle mouture, le texte du projet prévoit essentiellement un élargissement de la base de production à travers la diversification des matières minières exploitées. Toutes les dispositions juridiques relatives au secteur ont été également rassemblées afin de simplifier et faciliter l’usage du code par les investisseurs.
Le projet traite également des formes artisanales d’exploitation du plomb, du zinc et d’autres minerais réglementés par le Dahir organisant la zone minière de Tafilalt et Figuig, et qui seront ainsi soumises à des licences d’exploitation destinées aux petites mines. Ce texte devra remplacer l’actuel Dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier. Ce texte fixe notamment les dispositions relatives aux permis de recherche et d’exploitation, les relations entre les permissionnaires d’une part, et les propriétaires du sol d’autre part, ainsi que la surveillance administrative des recherches et des exploitations. Rappelons que la refonte de ce texte se justifie par plusieurs considérations. Tous les professionnels du secteur s’accordent à dire que le cadre juridique et financier actuel se trouve largement dépassé par la rapide évolution que connaît le secteur. Ce dernier représente en effet 30 % des exportations nationales.
En 2003, la production minière nationale a atteint près de 25 millions de tonnes avec un chiffre d’affaires de 18,3 milliards de dirhams. Le volume des exportations annuelles est de l’ordre de 14 milliards de DH, ce qui représente 3% du PIB. Sur le plan social, le secteur des mines emploie plus de 36.000 personnes et génère des taxes et valeurs ajoutées de plus de 10,2 milliards de DH. Connu pour ses gisements et ses exportations de phosphates et dérivés, le Maroc est le premier producteur en Afrique de concentré de zinc et de plomb, sa production de cobalt représente près de 4% de la production mondiale. L’objectif aujourd’hui est de drainer de nouveaux investisseurs étrangers et accélérer par conséquent le rythme de la prospection minière.
La réforme du code s’inscrit également dans le cadre du processus du désengagement de l’Etat de ce secteur entamé depuis plusieurs années. C’est dans cette perspective que l’Etat a pris l’initiative de redéfinir la configuration des intervenants institutionnels du secteur, à travers la création d’un nouvel établissement public, l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) fusionnant les missions des anciens BRPM et de l’ONAREP. Et justement, la situation des employés de cet Office est également à l’ordre du jour de la réforme.