Nouveau mode pour les créances

Une nouvelle méthode de valorisation des titres de créances détenus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sera adoptée à partir du vendredi prochain, a annoncé le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). La création des OPCVM obligataires en 1995 a mis en évidence la problématique de valorisation des titres et principalement les bons du Trésor. Les maturités autres que celles choisies par le Trésor étaient sujettes à un flou réglementaire pour la valorisation.
Selon le communiqué CDVM, cette nouvelle méthode vise à renforcer la normalisation du processus de valorisation des actifs détenus par les OPCVM, ce qui permettra d’améliorer « de manière significative la comparabilité des performances affichées par ces derniers ». «Cette nouvelle méthode est de nature à limiter les risques de perte liés aux arbitrages au moment des décalages entre la courbe des taux primaire et la courbe de valorisation», précise Mohamed Berouayel, directeur des gestions à Wafa Gestion avant d’ajouter que cette mesure est de nature à «réduire les volatilités des fonds obligataires et surtout celle des fonds monétaires, tout en permettant aux investisseurs d’avoir une meilleure visibilité sur les performances à travers des valeurs liquidatives plus significatives». Concrètement un taux d’intérêt est lié à un placement ou un emprunt dont la durée est connue et la rémunération fixée dès le départ. Dans un marché développé, il est possible de prêter ou d’emprunter pour des durées allant d’un jour à plusieurs dizaines d’années.
Au Maroc, le Trésor peut emprunter de 7 jours à 20 ans. Le compartiment monétaire est le marché sur lequel les maturités inférieures à une année sont traitées. Le marché obligataire concerne les maturités supérieures à une année. « Les titres de créances émis par les émetteurs publics ou privés, sur un marché réglementé, sont évalués au dernier cours constaté sur ledit marché le jour de l’évaluation des actifs de l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières», explique le directeur des gestions. Toutefois, en l’absence de transactions sur ces titres le jour de l’évaluation ou si lesdites transactions dégagent un cours qui ne reflète pas la valeur réelle de ces titres, estime-t-il, ils sont évalués en actualisant l’ensemble des montants restant à percevoir sur la durée de vie restante à courir jusqu’à l’échéance des titres. Le taux d’actualisation utilisé est celui des bons du Trésor d’une durée équivalente émis par voie d’appel à la concurrence majoré, le cas échéant, d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur des titres.
Cette marge est calculée en faisant la différence entre le taux de référence et le taux d’émission des titres, étant entendu que le taux de référence est celui des bons du Trésor d’une durée équivalente émis par voie d’appel à la concurrence et dont la date d’émission est la plus proche de celle des titres évalués. «La marge reste constante sauf si des modifications significatives interviennent dans la situation économique et financière de l’émetteur, auquel cas, elle est corrigée en fonction desdites modifications», est-il mentionné.
Pour les titres dont la durée de vie initiale ou résiduelle est inférieure ou égale à trois mois, et à défaut d’un cours de marché, le taux d’actualisation à retenir est celui des bons du Trésor à treize semaines émis par voie d’appel d’offres. Pour rappel, un titre obligataire est valorisé en actualisant les flux générés par le titre au taux d’actualisation. Ce dernier est calculé en interpolant la maturité dudit titre sur la courbe des taux de référence déterminée à partir des résultats des adjudications de bons du Trésor sur le marché primaire. Cette courbe est définie par les derniers taux observés des différentes maturités proposées par le Trésor lors des adjudications.