Nouveau prestataire de marquage fiscal : La Douane tranchera aujourd’hui

C’est aujourd’hui que sera dévoilée l’identité de l’entité qui se chargera du marquage fiscal de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) procédera à l’ouverture des plis de l’appel à concurrence lancé à ce propos visant à désigner le nouveau prestataire habilité à produire ou fabriquer les marques fiscales. Une démarche inscrite dans le cadre du renforcement des mesures préventives de lutte contre la fraude, la contrebande et la protection du consommateur.

En effet, le marquage fiscal répond aux soucis d’harmonisation des instruments juridiques avec les standards internationaux en matière de traçabilité et suivi des produits soumis aux taxes intérieures de consommation. Cet appel à concurrence a interpellé un bon nombre d’entreprises opérant dans le secteur y compris l’entité suisse Sicpa ayant assuré ce service pendant toute une décennie.

Sicpa dont le contrat prendra fin en 2019 se déclare prête à renouveler sa collaboration avec l’ADII en déployant une solution qui répond aux nouveaux enjeux avec un bon rapport coût-efficacité. Affaire à suivre.