Nouvelles mesures pour le crédit

Des dispositifs pour assouplir l’activité des établissements de crédit. Ces sociétés étaient assujetties jusque-là à l’obligation de détenir un portefeuille en bons de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) et des bons du Trésor à un an. Ces deux postes qui représentent ensemble 3% des exigibilités bancaires étaient rémunérées à un taux de 4,25%.
Celui-ci ne sera plus fixe. C’est là l’une des nouveautés. Lors de la 13e réunion du Conseil national de la monnaie et de l’épargne (CNME), le 6 avril, le ministre des Finances a annoncé que la rémunération sur les emplois obligatoires – emplois destinés au financement des programmes socio-économiques sera modifiée et indexée désormais sur les taux des bons du Trésor à un an majoré de 25 points de base. Autre innovation, la gestion des crédits à taux variables. La profession bancaire, via le Groupement professionnel des banques du Maroc (GBPM) et l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), souhaitait une réglementation moins contraignante. Le ministère autorise désormais les établissements de crédit à convenir librement avec leur clientèle de la date de révision de ces taux variables. Toutefois, a tenu à rappeler M. Oualalou, cette révision devra se faire annuellement, en fonction de la variation des taux de référence. Avec cette disposition, le ministère s’attend à un boom des pratiques de taux variables.
Du point de vue pratique, cela pousserait les banques, souvent orientées vers le court terme, à des conversions d’échéances et à une exploitation des crédits à moyen et long termes. Quant à la troisième mesure, adoptée elle aussi à l’endroit des sociétés de crédit, elle concerne la réglementation relative aux taux d’intérêt, lesquels doivent connaître des modifications au niveau du taux maximum des intérêts conventionnels. Cette mesure qui, d’après un professionnel, fera grincer des dents chez les tenants du renforcement des règles prudentielles, vise notamment, d’après le ministre, à faire accéder le crédit à la consommation, à une clientèle présentant davantage de risques. La quatrième mesure est relative à la bancassurance. Nouveauté principale ici, la modification de la réglementation sur les prises de participation des établissements de crédit dans les entreprises.
L’objectif visé par cette réforme est d’inciter les banques à augmenter leur seuil de participation directe dans le secteur de l’assurance. Il faut dire que depuis 2001, le Maroc dégage d’importants excédents en ressources, sans que ces fonds ne participent au financement de l’économie. C’est une source de préoccupation à laquelle la communauté bancaire et financière devra faire face, a dit le ministre de l’Economie et des Finances, du reste, assez critique contre la «décélération des crédits à l’économie. Ces quatre mesures interviennent en plein processus de libéralisation de l’économie marocaine, processus qui doit aussi concerner le marché de change, l’une des clés de voûte du système bancaire marocain. Pour le ministre des Finances, l’ouverture de ce marché est une nécessité. Des dispositions seront probablement mises en oeuvre au courant de cette année pour dynamiser le secteur de la bancassurance qui transcende en général les frontières. Lors des négociations sur l’accord de libre-échange Maroc-USA, l’assurance, les sociétés de crédit, figuraient parmi les volets les plus débattus.
Les futurs assouplissements sur le change devront permettre au secteur financier marocain de s’enrichir par de nouveaux apports, de nouveaux produits. Ce qui, selon le ministre, accélèrera le transfert de savoir-faire et la technologie. Ces réformes par coup viennent en prélude du dispositif général d’adéquation des fonds propres en matière d’évaluation de risques. Appelé «Bâle II», ce dispositif attendu pour la fin 2006, permettra aux établissements de crédit de se mettre au diapason international.