Obligations de vigilance et veille interne : Le projet de circulaire de l’AMMC en consultation publique

Obligations de vigilance et veille interne : Le projet de circulaire de l’AMMC  en consultation publique

Le projet de circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) est actuellement mis en consultation publique.

Cette procédure qui se poursuivra jusqu’au 24 novembre courant répond aux dispositions de l’article 63 du règlement général de l’AMMC. Ce projet de circulaire abrogeant et remplaçant la circulaire n°10/18 s’inscrit dans le cadre de l’alignement des dispositions existantes sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Recommandations GAFI) et la prise en considération de l’évolution législative et réglementaire au niveau national.

Il s’agit d’une refonte de l’ossature de la circulaire actuelle. L’objectif étant de donner plus de lisibilité aux personnes assujetties dans l’assimilation des obligations qui leur incombent en la matière et de se conformer aux dispositions légales en vigueur.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *