L’exercice 2021 marque la fin du plan d’action stratégique de l’Office des changes.
Un dispositif articulé notamment sur l’innovation et la transformation numérique. Une orientation phare dans laquelle l’institution s’est engagée pour moderniser ses méthodes, simplifier ses procédures, améliorer la qualité de ses services et réduire les délais de réponse aux demandes des usagers. «Résolument engagé sur la voie de la transformation numérique, l’Office des changes s’est employé, au cours de l’année 2021, à poursuivre le processus de digitalisation par le perfectionnement et l’enrichissement de ses services en ligne et le déploiement de nouvelles interfaces dans le but de dématérialiser ses différents prestations et services et d’en améliorer la qualité et l’accessibilité», indique Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes, dans une note introductive du rapport de gestion 2021 de l’institution. A travers cet engagement, l’Office des changes œuvre à édifier une administration moderne et performante.
Les efforts consentis dans ce sens portent sur l’optimisation du contrôle des opérations de change, le perfectionnement des outils de supervision, l’amélioration de la qualité des publications statistiques, le renforcement des actions de communication et d’amélioration de la relation avec les usagers.
En termes de digitalisation, l’année 2021 marque la première année du lancement de Smart, le bouquet e-services de l’Office des changes. Opérationnel depuis mars 2020, Smart offre une panoplie de services orientés usagers. Citons en premier les demandes d’autorisation. «L’interface demandes d’autorisations permet à toute personne physique ou morale, à titre professionnel ou personnel, de déposer une demande d’autorisation avec la possibilité de suivre à distance l’état d’avancement de son traitement. Le système prévoit, également, un module spécial dédié aux banques en tant qu’intermédiaires agréés, leur permettant de déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle et de suivre toutes les étapes du traitement de leur dossier», peut-on lire du rapport.
Plus de 10.000 demandes d’autorisations déposées sur Smart
En 2021, l’Office a traité 5.339 autorisations via Smart contre 2.787 en 2020. Il est à noter que 10.772 demandes ont été déposées au titre de l’année 2021 dont 8.371 déposées par des personnes morales et 2.401 par des personnes physiques. Il ressort que 60% des demandes d’autorisations ont été reçues au niveau de Casablanca, contre 9% à Rabat, 7% à Tanger et 5% à Marrakech.
Par nature d’opérations, 60,7% des demandes ont été relatives à des opérations courantes.
Cette part est en repli comparé à 2020 où les opérations courantes couvraient 62,7% des demandes d’autorisation déposées auprès de l’Office des changes. En deuxième position arrivent les opérations en capital. Elles représentent 21,1% des demandes contre 18,8% un an auparavant. Les parts du change manuel et opérations diverses restent inchangées.
Elles tournent autour de 13,1%, soit à un niveau presque identique à celui de 2020 (13,4%). L’Office des changes affirme par ailleurs que 8.707 requêtes ont été traitées. Le taux de traitement se situe dans ce sens autour de 81%. S’agissant du délai moyen de traitement de demandes d’autorisation, il s’est établi à 13 jours en 2021.
51% des déclarations des ex-MRE déposées en ligne
S’agissant des télé déclarations, l’Office des changes indique que 666 opérateurs ont procédé à la déclaration de leurs opérations de change au titre de l’exercice 2021 au niveau de la plateforme de télé déclaration. Ce chiffre est en hausse comparé à 2020 (517 opérateurs) et 2019 (443 opérateurs).
L’Office précise par ailleurs que suite à la mise en place du bureau d’ordre digital, les opérateurs figurant sur le programme de contrôle ont été orientés vers cette plate-forme pour le dépôt des pièces justificatives.
L’Office des changes consacre par ailleurs une plateforme aux Marocains du Monde. Baptisé Smart Déclaration des ex-MRE, ce service s’inscrit conformément aux dispositions de la loi n°63-14. «Suite à leur retour au Maroc, les MRE sont tenus de déclarer à l’Office des changes leurs biens et avoirs détenus à l’étranger, dans un délai ne dépassant pas une année à compter de la date du changement de la résidence fiscale et ce, afin de bénéficier des avantages accordés par ladite loi», souligne l’Office dans son rapport. Et de préciser que 51 % des déclaration ex-MRE en 2021 ont été déposées en ligne.
954 courriers déposés au Bureau d’ordre digital
L’Office des changes déploie également, via Smart, un service digital de dotation touristique supplémentaire (DTS). «Il s’agit d’un service en ligne d’octroi du supplément de la dotation indexé à l’impôt sur le revenu, et ce conformément aux dispositions de l’instruction générale des opérations de change en vigueur», apprend-on.
La finalité étant d’offrir aux usagers la possibilité de demander le justificatif du paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour pouvoir bénéficier du supplément de la dotation touristique. En 2021, 1.733 demandes de DTS ont été déposées via ce canal contre 1.790 en 2020. L’office recense également le dépôt de 954 courriers au Bureau d’ordre digital.
Lancé en septembre 2020, ce service est destiné au dépôt à distance des courriers en échange d’un accusé de réception numérique. Le Bureau d’ordre digital est destiné également à recevoir, entre autres, les lettres, comptes rendus et demandes d’informations.
Repli des demandes d’information et doléances en ligne
S’agissant des demandes d’information et des doléances en ligne, 916 demandes ont été reçues par voie électronique contre 1.121 en 2020. Ce repli est expliqué par les efforts d’information et de communication entrepris par l’Office en vue de faciliter l’accès à l’information.
Dans les détails, l’Office a reçu 699 demandes d’information en ligne contre 228 doléances en 2021. Notons que 39% des demandes d’information reçues portent sur les documents relatifs à une autorisation, contre 28,6% pour la réglementation des changes. Les comptes rendus représentent pour leur part 4,2% des demandes d’informations reçues en ligne par l’Office.
