OFPPT : Réforme des contrats spéciaux

Les entreprises marocaines et notamment les plus petites d’entre elles sont désormais tenues d’élaborer des plans de développement avec une plus grande visibilité. L’intégration de la formation continue encourage les unités à tenir des plans de formation pluri-annuelles.
L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) a présenté lors de la rencontre du 1er avril, la réforme du système des contrats spéciaux de formation. Le champ d’application de ces contrats comprend les entreprises, les associations et les branches professionnelles. L’action s’établit sur la base de programme de formation continue. Le financement des opérations porte sur l’ingénierie de formation, la formation planifiée, celle non planifiée, l’alphabétisation fonctionnelle et les programmes sectoriels de formation et les études d’ingénierie y afférentes. Du moins, c’est ce qu’on apprend à la lecture du « manuel de procédures relatif aux Contrats spéciaux de formation (CSF) », daté du mois de janvier de cette année. Le projet de 1996 avait posé un certain nombre de mesures destinées entre autres à l’implication des partenaires sociaux et à l’encouragement à la planification de la formation. Aussi, en matière de taux de remboursement, il est à hauteur de 90% pour l’ingénierie sectorielle, de 70 à 80% pour les actions d’ingénierie. Par ailleurs, contrats spéciaux pour les formations sectorielles bénéficient d’un taux de récupération de 80%. Les plans de formation sont remboursables jusqu’à 70% et les actions d’alphabétisation à 80%. Et enfin concernant les actions non planifiées, la récupération est de l’ordre de 40%. Le critère d’éligibilité à ce système repose sur plusieurs conditions. Selon le manuel « toute entreprise assujettie à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe, peut bénéficier d’un financement pour des actions correspondant aux champs d’application ». Quelles sont les ressources de cLes entreprises marocaines et notamment les plus petites d’entre elles sont désormais tenues d’élaborer des plans de développement avec une plus grande visibilité. L’intégration de la formation continue encourage les unités à tenir des plans de formation pluri-annuelles.
L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) a présenté lors de la rencontre du 1er avril, la réforme du système des contrats spéciaux de formation. Le champ d’application de ces contrats comprend les entreprises, les associations et les branches professionnelles.
L’action s’établit sur la base de programme de formation continue. Le financement des opérations porte sur l’ingénierie de formation, la formation planifiée, celle non planifiée, l’alphabétisation fonctionnelle et les programmes sectoriels de formation et les études d’ingénierie y afférentes. Du moins, c’est ce qu’on apprend à la lecture du « manuel de procédures relatif aux Contrats spéciaux de formation (CSF) », daté du mois de janvier de cette année. Le projet de 1996 avait posé un certain nombre de mesures destinées entre autres à l’implication des partenaires sociaux et à l’encouragement à la planification de la formation. Aussi, en matière de taux de remboursement, il est à hauteur de 90% pour l’ingénierie sectorielle, de 70 à 80% pour les actions d’ingénierie. Par ailleurs, contrats spéciaux pour les formations sectorielles bénéficient d’un taux de récupération de 80%.
Les plans de formation sont remboursables jusqu’à 70% et les actions d’alphabétisation à 80%. Et enfin concernant les actions non planifiées, la récupération est de l’ordre de 40%. Le critère d’éligibilité à ce système repose sur plusieurs conditions. Selon le manuel « toute entreprise assujettie à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe, peut bénéficier d’un financement pour des actions correspondant aux champs d’application ». Quelles sont les ressources de ce système ? De même source, elles sont constituées du budget déterminé par le conseil d’administration de l’OFPPT, et de celui reporté, qui n’a pas été engagé ou justifié par les entreprises. De plus, elles peuvent parvenir des subventions, dons et libéralités versés par l’Etat, les établissements publics, les collectivités publiques ou par toutes autres institutions ou organisations nationales ou étrangères.
Mode d’emploi : les entreprises souhaitant adhérer au système contractent une convention avec la direction régionale de l’Office. Une fois établi, il est présenté au visa du représentant du ministère des Finances. Le contrat définit les engagements de l’entreprise et le montant de la participation financière des contrats spéciaux de formation. Le contrôle n’en sera que plus sévère.