On peut ouvrir un compte bancaire à l’étranger…

Souplesse. Voilà ce qui semble être le mot d’ordre de l’Office des changes. En effet, l’Office des changes a publié sur son site Internet, outre une circulaire relative à la contribution libératoire, deux circulaires visant l’assouplissement de la règlementation des changes. La première concerne les Marocains résidents à l’étranger qui décideraient de s’installer définitivement et qui vont désormais pouvoir continuer à détenir et disposer librement de leurs avoirs constitués à l’étranger. La deuxième permet une gestion facilitée à tous les citoyens marocains en les autorisant à détenir des comptes en devises pour financer leurs voyages à l’étranger que ce soit dans le cadre touristique ou professionnel.

Une grande première donc pour le Maroc qui passe à une étape supérieure dans la libération des changes. Aussi, sont concernées les personnes physiques bénéficiaires de la dotation touristique en vertu de l’instruction générale des opérations de change du 31 décembre 2013 et les personnes physiques exerçant une profession libérale. Ainsi, pour ce qui est des modalités de fonctionnement des comptes en devises des personnes physiques, la circulaire de l’Office des changes est très claire.

Elle prévoit, en matière d’opérations de crédit, le dépôt au plus de 100% des montants des dotations de voyages touristiques et pareillement, au plus 100% des montants des dotations de voyages d’affaires prévues en faveur des personnes exerçant une profession libérale. Cependant, l’Office autorise les personnes physiques exerçant une profession libérale à cumuler dans le même compte la dotation pour voyages touristiques et la dotation pour voyages d’affaires.

Par ailleurs, pour les opérations de débit, sont autorisés les billets de banque étrangers pour les besoins des voyages touristiques ou d’affaires, les virements à l’étranger ou achats par voie électronique et ce, au titre des réservations d’hôtels, frais de transport à l’étranger ou autres, la délivrance de chèques de banque et/ou de traveller’s chèques et la délivrance ou chargement de cartes bancaires internationales émises conformément aux dispositions de l’Instruction générale des opérations de change. Même son de cloche pour les sociétés non exportatrices.

Ces dernières sont également autorisées à ouvrir des comptes en devises au nom des sociétés non exportatrices bénéficiaires de dotations au titre de voyages d’affaires et ce dans presque les mêmes conditions relevant des dispositions de l’Instruction générale des opérations de change.
Par ailleurs, les personnes physiques et les sociétés non exportatrices ayant ouvert des comptes en devises conformément aux dispositions de la circulaire peuvent arbitrer librement et sans limitation de montant les disponibilités de ces comptes contre d’autres devises.

Cependant, les comptes en devises ouverts dans le cadre de la présente circulaire ne doivent en aucun cas fonctionner en position débitrice.

Aussi, le fonctionnement des comptes en devises doit s’opérer conformément aux dispositions prévues par la réglementation des changes en matière de voyages touristique et d’affaire, notamment, l’obligation de respect des plafonds annuels établis à ce titre, le non cumul des dotations d’une année avec celle de l’année suivante et la conservation des documents conformément aux dispositions de l’Instruction générale des opérations de change.

Dans le même sillage, les domiciliataires des comptes en devises prévus par la circulaire sont tenus de transmettre à l’Office des changes par voie électronique, des comptes rendus mensuels et ce dans un délai de 10 jours à compter de la fin du mois considéré.