Opération de régularisation spontanée : Environ 6 MMDHS déclarés en 2020

Opération de régularisation spontanée : Environ 6 MMDHS déclarés en 2020

Durant l’année 2020, l’opération de régularisation spontanée (ORS) a porté sur un montant total s’élevant à près de 6 milliards de dirhams (5,93 MMDH), pour 1.959 déclarations effectuées.

Selon un communiqué de l’Office des Changes datant du 8 janvier 2021, les actifs financiers constituent la composante essentielle des avoirs déclarés avec 2,74 MMDH, soit 46% du montant total, suivis des biens immeubles (1,93MMDH).

Avec une valeur de 1,26 MMDH, les avoirs liquides représentent pour leurs part, 21% du montant total déclaré. La même source indique que le montant des recettes issues de la contribution libératoire, en faveur du Trésor, ont atteint 528,6 millions de dirhams. Notons que l’opération de régularisation spontanée a été instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, tel qu’il a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20 a pris fin le 31 décembre 2020.

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