Opérations de change: Les principales dispositions de la nouvelle Instruction Générale

La nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC 2024) vient d’être dévoilée par l’Office des changes. Entrées en vigueur depuis le 2 janvier, ses dispositions apportent, comme le souligne l’Office des changes dans un communiqué, de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité.

Mieux accompagner les opérateurs économiques
La nouvelle Instruction a été élaborée dans le cadre d’une approche participative et inclusive, selon l’Office des changes. Cette Instruction prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d’assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l’international. « En matière d’importation de biens, la nouvelle Instruction prévoit la possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial », indique la même source. Pour ce qui est des opérations de négoce international, l’IGOC 2024 prévoit le paiement des acomptes à hauteur de 100 % des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens.

Concernant les voyages d’affaires, la nouvelle version de l’IGOC a relevé à 100.000 dirhams le montant minium au titre de la dotation pour voyages d’affaires au lieu de 60.000 dirhams, prévu auparavant. « De plus, des mesures d’assouplissement ont été introduites en faveur des sociétés catégorisées par l’Office des changes, ces dernières pourront ainsi, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens à hauteur de 100% de la valeur de l’opération d’importation et procéder à l’alimentation de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations», relève la même source ajoutant que la dotation commerce électronique et la dotation pour voyages d’affaires leur seront octroyées à hauteur de 100% de l’IS payé dans la limite d’un million de dirhams pour les opérateurs ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.

Etudes à l’étranger
La nouvelle édition de l’IGOC inclut en matière d’études à l’étranger le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur. Dans les nouveautés introduites, dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d’obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les services consulaires. Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.