Opérations de changes avec l’étranger : Plus de 68 milliards de dirhams de transactions contrôlées en 2023

L’Office a traité au titre de l’année 2023 pas moins de 2.594 dossiers portant sur des opérations de change avec l’étranger contre 1.878 dossiers à la même période de l’année précédente.

Office des changes : 75 % des dossiers traités concernent des personnes morales dont 40 % pour les banques et les opérateurs de change manuel et 35 % pour les grandes entreprises et les PME et TPE.

68,5 milliards de dirhams, telle est la valeur des transactions contrôlées par l’Office des changes dans le cadre de sa mission de contrôle sur pièces au titre de l’année 2023. Ce montant ressort en consolidation de 8,5 milliards de dirhams par rapport à l’exercice précédent. En effet, l’Office a traité au titre de l’année 2023 pas moins de 2.594 dossiers portant sur des opérations de change avec l’étranger contre 1.878 dossiers à la même période de l’année précédente. C’est ce que l’on peut relever du dernier rapport de gestion de l’Office. Il ressort dans ce sens que 178 dossiers comportant des infractions à la réglementation des changes ont été transmis à l’inspection de l’Office des changes pour régularisation ou enquête et suites contentieuses. Dans le détail, 75 % des ces dossiers concernent des personnes morales dont 40 % pour les banques et les opérateurs de change manuel et 35 % pour les grandes entreprises et les PME et TPE. De même, 25 % du volume global contrôlé concerne les personnes physiques. « Les dossiers contrôlés portent sur des opérations courantes et en capital susceptibles de présenter des risques de change (importations de biens / services, exportations de biens / services, avoirs à l’étranger, activité de change manuel)», peut-on lire du rapport de l’Office des changes. Se référant à l’Office, 383 dossiers ont été traités auprès des banques pour une valeur de 44,9 milliards de dirhams. Les dossiers relatifs aux TPE et PME ressortent à 531 représentant une valeur de 22,7 milliards de dirhams.

On note également 636 dossiers de contrôle auprès des personnes physiques et 959 demandes auprès des banques et opérateurs de change manuel. Les infractions relevées portent sur la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de l’Office des changes, le non-rapatriement des revenus et produits des investissements à l’étranger ainsi que le non-rapatriement des recettes d’exportation de biens et de services et les transferts indus au titre des opérations de biens et de services. S’agissant du contrôle sur place, l’Office des changes a effectué 353 enquêtes auprès des opérateurs de différents secteurs d’activités. De ce total, 246 enquêtes ont été effectuées au titre dudit exercice dans le cadre du contrôle des sociétés relevant de divers secteur d’activités. De même 54 enquêtes ont porté sur le contrôle des sociétés de change de divises en matière d’activité de change manuel de devises au moment où 53 autres ont porté sur la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Il est à préciser que 39,38 % des enquêtes ont été effectuées auprès du secteur bancaire et des opérateurs de change manuel. Aussi, 29,75 % des enquêtes ont été menées auprès des personnes physiques portant sur les avoirs à l’étranger. Rappelons que les dossiers contentieux se sont élevés à 137 dossiers contre 189 une année auparavant. Une évolution qui s’explique par l’orientation des efforts de l’inspection vers le contrôle et le suivi des dossiers des sociétés de change de devise afin de s’assurer de leur conformité au dispositif LBC/FT. Le nombre des dossiers contentieux de change ayant été régularisés par voie transactionnelle a évolué de -9,9 % en 2023 (82 dossiers) par rapport à l’exercice 2022 (91 dossiers). En parallèle, les contentieux dénoués à l’amiable concernent principalement les personnes morales (63 %) des dossiers), suivis des Personnes Physiques (22 %) et des Opérateurs de Change Manuel avec (15 %) du volume global des transactions. S’agissant du volume des amendes, L’office des changes indique que 48 % ont été inférieurs à 100.000 dirhams, 29 % se situent entre 100.000 et 500.000 dirhams, 7 % entre 500.000 et 1.000.000 dirhams et 16 % supérieurs à 1.000.000 dirhams.