Organisation du Comité national du développement durable : Le projet de décret approuvé en Conseil de gouvernement

Ce projet de décret a pour finalité de remplacer le décret n°2.17.655 publié le 25 Joumada II 1435 (14 mars 2018) ayant porté création du Comité stratégique du développement durable.

Le Maroc poursuit son engagement dans la réalisation des Objectifs du développement durable. En témoignent les diverses initiatives faites dans le domaine et les textes de lois régissant le développement durable au Maroc. Dernier en date, le projet de décret n° 2.19.452 relatif à l’organisation du Comité national du développement durable qui a été adopté, jeudi 13 juin 2019, en Conseil de gouvernement.

Dans le détail, ce projet de décret présenté par la secrétaire d’Etat chargée du développement durable auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, a pour finalité de remplacer le décret n°2.17.655 publié le 25 Joumada II 1435 (14 mars 2018) ayant porté création du Comité stratégique du développement durable.

Selon la tutelle, cette démarche s’effectue dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations publiées lors des travaux de la première réunion de ce comité, le 22 février 2019, ainsi que celles du rapport thématique de la Cour des comptes, concernant l’habilité du Maroc à appliquer les Objectifs du développement durable 2015-2030, ayant souligné la nécessité de la mise en place d’un cadre et d’un système de gouvernance pour l’adhésion des différents acteurs concernés, en vue de garantir la coordination, le suivi et la mise en œuvre de la stratégie 2030 relative aux Objectifs du développement durable (ODD).

Dans cette perspective, ce projet intervient dans le cadre du programme gouvernemental qui insiste entre autres sur l’adhésion du Maroc aux efforts internationaux visant à atteindre les ODD, et ce en harmonie avec les engagements internationaux du pays, et ce depuis l’adoption de la Stratégie du développement durable lors de la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Sur le plan organisationnel, ce texte de loi définit les missions et la composition du Comité national du développement durable, ainsi que la désignation de nouveaux membres par rapport à ceux du Comité stratégique du développement durable, notamment le ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, le Haut-Commissariat au Plan (HCP), l’Agence marocaine du développement durable, l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE), l’Association des présidents des régions du Maroc, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc.

Le projet débouche sur la création de deux commissions

Parmi les amendements apportés par ce projet de décret, figure la création de deux commissions auprès du comité national. Il s’agit d’une «commission du suivi et d’accompagnement de la Stratégie nationale du développement durable» qui sera présidée par l’autorité gouvernementale chargée du développement durable et de la «commission du suivi et d’accompagnement des Objectifs du développement durable» qui sera de son côté présidée par les services du chef de gouvernement. L’objectif étant de mettre en place un système de gouvernance chargé du suivi et de l’accompagnement de tout ce qui concerne les ODD.