Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : La refonte réglementaire prend forme

Selon la présidente de l’AMMC, la nouvelle loi implique des responsabilités plus importantes pour les professionnels de la gestion d’actifs.

Marché des capitaux :Pour l’AMMC, la nouvelle loi se veut un point de départ d’un nouveau cycle de croissance et de développement de l’industrie de la gestion d’OPCVM au Maroc.

Le nouveau cadre législatif et réglementaire régissant les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et leurs sociétés de gestion est fin prêt. Le texte de loi y est en effet finalisé. Dans l’attente de son approbation « imminente », l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) se penche sur la finalisation des textes d’application ainsi que sur la circulaire qui sera mise dans le circuit d’homologation dès l’adoption de la loi. Un état des lieux de cette refonte réglementaire a été dressé, mercredi 13 novembre, à Casablanca lors de la rencontre annuelle de l’Association des sociétés de gestion et Fonds d’investissements marocains (ASFIM) dont les travaux ont porté sur la canalisation de l’épargne nationale afin de stimuler la croissance. « Loin de constituer un simple amendement, la nouvelle loi se veut le point de départ d’un nouveau cycle de croissance et de développement de l’industrie de la gestion d’OPCVM au Maroc», a précisé Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Et de préciser : «Ce nouveau cadre est élaboré pour répondre aux besoins et contraintes tant des investisseurs que des professionnels. Il a été pensé et conçu dans l’objectif de hisser l’industrie de gestion des OPCVM au Maroc aux meilleurs standards internationaux et d’accroître son attractivité et son développement ». Se référant à Mme Hayat, la nouvelle loi implique des responsabilités plus importantes pour les professionnels de la gestion d’actifs. «De nouvelles règles devront être respectées et les sociétés de gestion seront appelées à renforcer leurs moyens ainsi que leur capacité à évaluer et assurer un suivi adéquat des risques supportés par les OPCVM», a-t-elle souligné. Et de réitérer : «Les nouveautés réglementaires imminentes renforceront le rôle des OPCVM en tant que contributeurs majeurs au financement de notre économie et je ne doute pas que le Maroc, fort du développement continu de son marché des capitaux, est bien placé pour devenir un modèle de mobilisation de l’épargne en Afrique».

La gamme de produits bientôt élargie

Ce nouveau cadre réglementaire se veut en effet le fruit d’un travail de fond et des concertations poussées entre le régulateur des marchés des capitaux (AMMC), les professionnels ainsi que les équipes du ministère des finances et du Secrétariat général du gouvernement. Pour son opérationnalisation, des groupes de travail ont été lancés avec des acteurs clés du secteur, notamment l’ASFIM. Ils seront par ailleurs élargis aux autres institutionnels, en l’occurrence la Bourse de Casablanca et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Les premiers groupes se pencheront ainsi sur l’opérationnalisation des ETF (Exchange Traded Fund – fonds négocié en Bourse) et les OPCVM en devises destinés notamment aux Marocains résidant à l’étranger. L’idée étant d’accélérer le lancement des nouveaux produits qui seront introduits par ladite loi et d’attirer par conséquent une nouvelle épargne sur le marché des capitaux. En effet, le nouveau cadre réglementaire a pour vocation de renforcer la sécurité de l’investissement en OPCVM, ainsi que la protection et la confiance des épargnants, notamment en soumettant les sociétés de gestion d’OPCVM à l’agrément de l’AMMC et en introduisant des mécanismes de gestion du risque de liquidité auquel sont exposés ces organismes. Outre les ETF et les OPCVM en devises, d’autres produits sont prévus, notamment les OPCVM participatifs et les OPCVM à règles de fonctionnement allégées réservés aux investisseurs avertis et bénéficiant de ratios prudentiels bonifiés. Ladite loi permettra ainsi d’encourager davantage les gestionnaires à innover en élargissant l’univers d’investissement des OPCVM aux produits dérivés dont le marché a été lancé mardi. Rappelons que cette refonte s’inscrit dans la continuité des développements réglementaires opérés par l’AMMC pour permettre au marché d’accéder à une large panoplie d’instruments et d’attirer plus d’investisseurs, en l’occurrence les OPCI, les OPCC, les fonds de titrisation, les Sukuks et le crowdfunding.

OPCVM : Des transactions de près de 2 MMDH en 2024

L’OPCVM fait en effet partie de l’épargne investie. En 2024, le volume cumulé des transactions (souscriptions et rachats) s’est établi à près de 2 milliards de dirhams. Il ressort qu’un quart de ces opérations concerne des actifs à horizon long terme, avec un taux de rotation supérieur à 100 %. «Cette dynamique d’épargne a directement alimenté l’économie marocaine au cours des dix derniers mois, à travers une augmentation de 60 milliards de dirhams du financement direct du Trésor», a indiqué Reda Hillali, président de l’ASFIM. Et de poursuivre: «S’agissant des finances publiques, les OPCVM détiennent plus de 310 milliards de dirhams en titres émis ou garantis par l’État, jouant ainsi un rôle crucial dans le soutien aux finances publiques. Le secteur privé bénéficie également de ces placements, avec une hausse de 36 milliards de dirhams en dette privée, portant les investissements à un total de 180 milliards de dirhams ». En ce qui concerne le marché boursier, le président de l’ASFIM a, dans ce sens, indiqué que les OPCVM restent des acteurs de premier plan, intervenant dans plus d’un tiers des échanges de la Bourse de Casablanca et contribuant à 50 % des levées de fonds.
A rappeler que l’épargne investie fait partie des trois blocs qui composent l’épargne financière, en l’occurrence l’épargne liquide (les dépôts) qui se situent aux alentours de 700 milliards de dirhams et l’épargne à terme qui avoisine les 210 milliards de dirhams. En termes d’évolution, le taux d’épargne a affiché sur les dix dernières années une progression annuelle moyenne de l’ordre de 6 %. De même, l’épargne financière a doublé durant cette décennie. Selon les experts, cette évolution positive de l’épargne au Maroc est tirée par le bon comportement du PIB ainsi que du taux de bancarisation. Toutefois, la constitution de l’épargne reste fragilisée par rapport à des facteurs exogènes (crise sanitaire, sécheresse, inflation) ou encore par des spécificités socioprofessionnelles.