Paiements électroniques : Le marché de l’acquisition officiellement libéralisé

Le marché de l’acquisition des paiements électroniques s’apprête à accueillir de nouveaux acteurs mettant ainsi fin au monopole exercé par le Centre monétique interbancaire.

Depuis le premier mai, les établissements de paiement (EDP) et les filiales des banques dédiées à l’acquisition sont officiellement autorisés à y opérer. Selon le Conseil de la concurrence, l’entrée de ces nouveaux acteurs induira une nouvelle dynamique concurrentielle sur le marché de l’acquisition au lieu de la situation antérieure marquée par le quasi-monopole du CMI. A cet égard, le CMI s’est engagé à céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes cartes au profit des EDP ou toutes autres filiales des banques dédiées à l’acquisition relevant ou non de ces dernières ainsi que les contrats liés à son activité passerelle de paiement en ligne (Gateway E-Commerce) dans un délai maximum de douze mois à partir de la décision du Conseil précitée. Le CMI se donne aussi pour obligation de s’interdire de démarcher tout nouveau client ou de conclure de nouveaux contrats d’adhésion aux systèmes cartes ou de contrat lié à son activité passerelle de paiement en ligne aux commerçants à partir du 1er novembre 2024 et de transformer le CMI en plateforme technique de traitement pour le compte de tous les établissements de paiement de la place, et garantir un accès à ses services dans des conditions tarifaires et non tarifaires équitables, transparentes et non discriminatoires.