Partenariat entre secteurs public et privé : La quête de cadre juridique

Le 1er colloque organisé vendredi à Rabat par l’équipe de recherche sur «la modernisation du droit et de la justice» à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Souissi (FSJES-Souissi) a dès le départ posé les jalons de la réflexion sur le partenariat entre les secteurs privé et public. Il est temps, ont dit les intervenants au premier jour de cette manifestation qui en compte deux, de donner cadre à une pratique qui est devenue monnaie courante. Mais cette approche juridique n’a pas été la seule à avoir suscité l’intérêt, l’économique en a également eu sa part. Il a été dit par la représentante de la fondation allemande Hanns Seidel, institution partenaire de la faculté. Selon elle, le partenariat qui agrège les efforts du secteur public et du secteur privé porte la productivité à son plus haut niveau. Les exemples de l’efficacité de cette complémentarité sont nombreux et les participants venus de Tunisie, du Liban et de France en ont cité de probants. Au demeurant, ont-ils convenu, le Partenariat entre le public et le privé (PPP) s’inscrit dans le cours de l’évolution des sociétés modernes. Les besoins croissants de la communauté nécessitant des investissements de plus en plus substantiels, les capacités de l’Etat n’y suffisent plus en général, il faut les compléter par des modes de financement nouveaux. Les experts parlent à ce propos de moyens de financement innovants. Mais, ils mettent un bémol à cette quête de complémentarité : il faut prendre garde à ne pas «marchandiser» le service. Il s’agit bien souvent de services dits publics, ont noté les experts : de secteurs qui produisent des prestations dont le caractère social prend le pas sur l’économique. Ainsi en est-il au Maroc du secteur de la santé, de l’éducation ou des infrastructures. Il faut néanmoins prendre garde à ne pas y faire litière de l’obligation de compétitivité et de bonne gestion. Et c’est précisément à ce niveau que le PPP prend sa dimension politique. Le «printemps arabe», a-t-il été souligné lors de ce colloque, a montré combien les citoyens étaient soucieux d’efficacité et de bonne gouvernance s’agissant de la chose publique. Intitulé «Vers un cadre juridique de partenariat public-privé au Maroc», le colloque s’est articulé autour de quatre axes : les expériences comparatives des PPP, l’approche contractuelle, le montage juridique et financier des contrats et la résolution des litiges.