Plan d’action pour l’habitat

Les attentats terroristes du 16 mai ont mis a nu la défaillance de la politique publique dans la lutte contre l’habit insalubre.
La déclaration récente de Driss Jettou pour réactiver «sa politique de proximité» a mis en exergue le caractère prioritaire de ce chantier dans la politique gouvernementale. Dans cette perspective, le secrétariat d’Etat à l’Habitat et l’Urbanisme a préparé un plan d’action qui comprend six axes en vue d’élargir les possibilités d’accès au logement au profit des couches démunies et des salariés à revenus limités. Ainsi, le secrétaire d’Etat en charge de ce département, Taoufiq Hjira a proposé que le ministère des Finances accorde une dérogation aux organismes de micro-crédit en vue d’élargir leurs compétences dans le financement de l’acquisition de logements et l’amélioration de logements existants. Sur le plan juridique, le plan prévoit la mise à jour du projet de loi portant création de zones de préemption au profit de l’Etat et des collectivités locales à l’occasion de l’aliénation de biens corporels immobiliers. L’adoption de ce texte au courant de cette année permettra ainsi de lutter contre la spéculation foncière dans le milieu urbain.
L’autre chantier juridique à finaliser concerne le projet de loi relatif à l’aménagement concerté. Déposé auprès du SGG depuis mars 1999 mais sans réponse, ce texte tend à alléger les procédures d’octroi et de cession de terrains. L’application de la circulaire du 4 mars 2003 signée avec le ministère de l’intérieur et qui élargit les pouvoirs de walis dans la définition des programmes de construction de logements sociaux constitue le socle dur de cette nouvelle politique de lutte contre l’habitat insalubre. La régionalisation tend, en effet, à accorder aux walis plus de prérogatives dans la mise en œuvre des programmes immobiliers en vue de l’éradication des bidonvilles et ce à travers leur implication même des montages financiers des dossiers de construction. Un contrat programme sera signé incessamment entre le ministère de tutelle et les walis pour prendre part au financement de ces projets pour une période de cinq ans. Plus important encore, les walis peuvent passer outre le plan d’aménagement prévu par les technocrates de l’administration centrale pour les adapter aux besoins de la population. Sur le plan réglementaire, un nouveau texte de loi est en préparation pour alléger les procédures, notamment la réduction de 10 à 15 ans les délais de servitude des terrains privés, la facilitation des démarches d’obtention du permis de construction et la distinction au niveau de la législation entre communes rurales et urbaines. La réforme fiscale régissant l’habitat insalubre n’est pas en reste. Le département de Hjira a préparé une série de propositions fiscales à intégrer dans la future loi de Finances en gestation.
Les axiomes de cette réforme sont: la simplicité, la flexibilité, la réduction du coût du logement et l’incitation aux investissements dans l’immobilier. Concrètement, le secrétariat d’Etat chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme plaide pour une défiscalisation des programmes de lutte contre l’habitat insalubre. Il s’agit de l’exonération de tous les impôts et taxes, les opérations de résorption des bidonvilles, de restructuration de l’habitat non réglementaire et de réhabilitation des tissus anciens réalisés par des promoteurs publics et privés. Cette exonération est tributaire de la conclusion d’une convention sous un régime déclaratif d’impôt. Ce même régime doit être appliqué aux promoteurs quels que soient le lieu et le nombre de logements réalisés à condition que la valeur immobilière totale ou inférieure ou égale à 120 mille DH. La dernière disposition qui sera proposée par ce département a trait à la révision de l’article 19 de la loi de Finances du 2ème semestre 2000. Le ministère revendique une baisse du seuil d’éligibilité de 2500 à 1000 logements pour le ramener au seuil de 200 logements pour les unités dont la valeur immobilière (VIT) est inférieure ou égale à 120 mille DH. Les coopératives doivent également bénéficier de ces avantages quel que soit le nombre d’unités de logements à réaliser.