Pleins feux sur l’apurement foncier à Tanger

Pleins feux sur l’apurement foncier à Tanger

Promoteurs immobiliers, magistrats, avocats, notaires, banquiers, adouls… en ont débattu

Le foncier dans la région du Nord en général et Tanger en particulier se caractérise notamment par la rareté de l’immatriculation, la multiplicité des contentieux fonciers, des difficultés topographiques ainsi que la dominance de la micro-propriété et des titres khalifiens. C’est du moins ce qui est ressorti des travaux d’une table ronde tenue jeudi 13 février à Tanger sous le thème «Contribution du foncier apuré dans le développement socio-économique régional et la réussite de l’investissement». Initiée par le Centre Ibn Battouta pour les études et les recherches foncières, cette manifestation a été organisée au profit des promoteurs immobiliers, des magistrats, des avocats, des notaires, des banquiers, des adouls, des chercheurs ainsi que des représentants des administrations, des établissements publics et des chambres professionnelles, elle visait à «mettre en relief la place majeure du foncier apuré dans la réussite de tout investissement qu’il soit public ou privé», a affirmé le vice-président du centre et expert foncier Rachid Semlali.

La thématique de cette table ronde a été analysée sur plusieurs volets : juridique, urbanistique, technique, environnemental et socio-sécuritaire. «Tous ces aspects couvrant la notion d’apurement, contrairement à la notion classique de l’apurement foncier qui consistait en l’aspect juridique et l’obtention du titre foncier suffisait d’être l’indicateur unique de l’apurement», a souligné M. Semlali.

L’intervenant a tenu à rappeler le rôle de l’immatriculation foncière dans le processus d’apurement tout en donnant des statistiques prouvant l’effort considérable fourni par le service de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), mais qui reste très insuffisant, compte tenu des dysfonctionnements intrinsèques du système. M. Semlali a ensuite fait part des nouvelles attributions conférées aux Centres régionaux d’investissement (CRI) par la loi 47/18 et leur rôle dans l’impulsion, la facilitation et la coordination des investissements. «Ces institutions peuvent jouer un rôle marquant dans le processus de l’apurement du foncier en y participant directement avec un esprit anticipatif afin de constituer une réserve foncière pour les éventuels investisseurs dans le cadre d’une stratégie régionale déterminant les vocations économiques de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima», a dit M. Semlali.

Les participants à cette table ronde ont convenu de  la possibilité de constituer une réserve foncière apurée qui pourra être détenue soit par le CRI en tant qu’établissement public ou par d’autres supports institutionnels tels que l’Agence régionale d’exécution des projets.

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