Les détails des amendements après l’adoption en commission de la première partie du projet de loi de Finances 2022
Le PLF passera bientôt le cap de la première Chambre. En effet, les députés viennent d’adopter en commission la première partie du projet de budget. Dans le détail, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Les parlementaires ont introduit à cette occasion plusieurs changements à la première mouture déposée par l’Exécutif. Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d’amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l’opposition. Les parlementaires ont ainsi donné un coup de pouce à l’industrie du textile.
Concrètement, les membres de la commission ont décidé la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%, qui constitue une matière importante, notamment dans le textile, ainsi que l’application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixé dans le PLF 2022, pour aller progressivement dans l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d’achat des citoyens. Ils ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants et prenant en considération les effets de la crise de Covid-19 qui a montré l’importance de l’enseignement et du travail à distance.
L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus. Par ailleurs, l’un des principaux amendements retenus a porté, entre autres, sur l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et portera le nom de «Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger».
Les amendements concernent aussi les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles qui vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.
Selon les amendements approuvés, l’autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport. Il s’agit aussi de la répartition de 240 millions de dirhams du budget d’investissement du ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences en faveur du budget d’investissement du ministère de l’industrie et du commerce, et ce conformément aux dispositions des décrets relatifs aux spécialités des ministres.
