PLF: Le détail des amendements des Conseillers

«Le PLF 2026 traduit la continuité de l’action gouvernementale portant sur les grandes réformes qui touchent les secteurs vitaux»

Le budget 2026 bien parti pour obtenir le visa de la deuxième Chambre parlementaire. Dans les détails, la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, la première partie du projet de loi de Finances (PLF) 2026, en présence du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa. Ainsi, la première partie du PLF 2026 a obtenu l’aval de 12 conseillers parlementaires, tandis que trois s’y sont opposés et un s’est abstenu. Le nombre total d’amendements présentés par le gouvernement ainsi que par les groupes de la majorité et de l’opposition concernant cette première partie s’est élevé à 227, dont trois portent sur la deuxième partie. Ces amendements se répartissent, par mesure, en 37 amendements douaniers, 154 amendements fiscaux et 36 amendements divers. En effet, l’Exécutif a présenté trois amendements, les groupes de la majorité 31, le groupe haraki 31, le groupe socialiste – opposition Ittihadi 26, l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) 10, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) 48, l’Union marocaine du travail (UMT) 24, tandis que la Confédération démocratique du travail (CDT) a soumis 37 amendements. Les conseillers Khalid Setti et Loubna Alaoui ont, pour leur part, proposé 17 amendements. Parmi les principaux amendements fiscaux ayant reçu l’aval du gouvernement figurent les propositions présentées par les groupes parlementaires de la majorité, ainsi que par le groupe de l’UGTM et celui de la CGEM, portant sur la hausse du taux de déduction des dons en numéraire ou en nature accordés aux sociétés sportives, de 10% à 20%, sans dépasser un plafond de 5 millions de dirhams (MDH) par exercice comptable. L’Exécutif a également approuvé l’amendement proposé par la majorité et le groupe de la CGEM concernant l’élargissement de manière progressive du champ d’application de la retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit d’appliquer cette mesure aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 500 MDH à partir du 1er juillet 2026, à celles atteignant ou dépassant 350 MDH à compter du 1er janvier 2027, et à celles atteignant ou dépassant 200 MDH à partir du 1er janvier 2028, avec l’introduction d’une mesure transitoire pour les années 2026 et 2027 dans l’article correspondant du Code général des impôts.

Adoption à l’unanimité
Au titre des amendements présentés par le gouvernement et adoptés à l’unanimité, figure la création d’un Compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales», dans le cadre de l’article 14 bis, visant à accompagner la mise en œuvre de la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences en matière d’assiette et de recouvrement de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux. S’agissant des postes budgétaires, vu que certains conseillers ont proposé d’en augmenter le nombre dans plusieurs secteurs, M. Lekjaa a expliqué que leur répartition suit une méthodologie précise, fondée sur une analyse rigoureuse des besoins de chacun d’entre eux ainsi que sur les départs à la retraite prévus pour l’année en cours et l’année suivante. Les priorités du ministère en matière de création de postes budgétaires concernent principalement la sécurité, jugée essentielle au développement et à la stabilité, ainsi que les secteurs de l’éducation et de la santé, a-t-il ajouté. Le PLF devrait être adopté définitivement dans les prochains jours. Après son adoption par la deuxième Chambre, le projet effectuera un retour à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Au vu du rythme du travail parlementaire actuel, les délais légaux pour l’adoption du budget seront respectés. A noter que la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, avait affirmé à la Chambre des conseillers que le projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2026 confirme la priorité accordée à la dimension sociale et territoriale, tout en poursuivant la dynamique de réforme structurelle. Lors de la discussion générale du PLF au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, en présence du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, Nadia Fettah a rappelé que ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à renforcer le développement humain, à améliorer les conditions de vie des citoyens et à rehausser la qualité des politiques publiques. Le PLF 2026, a-t-elle soutenu, traduit la continuité de l’action gouvernementale portant sur les grandes réformes qui touchent les secteurs vitaux, ajoutant que les avancées significatives réalisées ces dernières années constituent une base solide pour poursuivre cette dynamique. La ministre a indiqué que la dimension sociale est au cœur des priorités de ce projet de loi de Finances, en accordant une attention particulière aux secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi qu’au soutien du pouvoir d’achat et à l’opérationnalisation des mécanismes des aides sociales directes. Elle a fait savoir, à cet égard, que le gouvernement a engagé des réformes profondes pour ces secteurs essentiels. S’agissant de la santé, Nadia Fettah a mis en avant les progrès notables accomplis, soulignant que la réforme de ce secteur constitue une priorité urgente au regard de la sensibilité de ce chantier national. Elle a affirmé que le rythme actuel de mise en œuvre est important malgré les contraintes existantes. Côté éducation, la ministre a réaffirmé l’engagement de l’Exécutif à poursuivre des réformes structurelles destinées à améliorer la qualité du système et à renforcer son efficacité, estimant que la réussite de ces réformes exige une appropriation et une mise en œuvre collective et coordonnée entre l’ensemble des acteurs concernés. Quant à la dimension territoriale, Nadia Fettah a expliqué que le PLF 2026 accorde une attention particulière aux programmes de développement intégrés, permettant l’émergence de modèles économiques territoriaux adaptés aux spécificités des régions, créateurs d’emplois et moteurs du développement local. Elle a, par ailleurs, fait remarquer que le gouvernement accorde une importance équilibrée à l’ensemble des secteurs, relevant que les budgets sectoriels comprennent des solutions et des opportunités significatives couvrant tous les domaines.

Finances publiques Gouvernement
Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a souligné lors du débat sur le PLF que l’Exécutif a réussi, grâce aux réformes continues, à améliorer de manière notable les indicateurs des finances publiques, assurant que le Maroc devrait aborder l’année prochaine avec un déficit budgétaire ne dépassant pas 3%, à la faveur de l’amélioration des recettes de l’Etat. Le ministre a également signalé que les institutions financières internationales saluent régulièrement la solidité de la situation financière du Royaume, ajoutant que cette évolution permettra d’aborder la prochaine étape avec des marges plus larges et une capacité renforcée d’accompagner les changements économiques et sociaux. D’après lui, le gouvernement a dû faire face durant son mandat à plusieurs «urgences coûteuses», telles que la flambée mondiale des prix des céréales, pour laquelle une enveloppe de 10 milliards de dirhams (MMDH) a été mobilisée, outre les mesures de soutien aux prix des carburants afin de préserver les coûts du transport des personnes et des marchandises, ainsi qu’une charge supplémentaire de 17 MMDH pour soutenir la stabilité des factures d’eau et d’électricité. Abordant les mécanismes de financement innovants, M. Lekjaa a affirmé que le Maroc s’oriente vers leur adoption en tant qu’option stratégique pour diversifier les sources de financement des grands projets, sans recourir à la dette extérieure traditionnelle, en vue de renforcer l’autonomie de la décision financière nationale et de garantir la soutenabilité des équilibres macroéconomiques.