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Marchés passés par les établissements et entreprises publics
A fin 2022, 11.374 appels d’offres ont été ouverts durant ledit exercice contre 9.801 une année auparavant. De même, les commissions d’appels d’offres ont procédé à l’attribution de 9.979 dossiers contre 8.368 en 2021, soit une augmentation de 19 %.
La reprise de l’activité économique en 2022 s’est traduite par une hausse du nombre des appels d’offres lancés par les établissements et entreprises publics (EEP). A fin 2022, 11.374 appels d’offres ont été ouverts durant ledit exercice contre 9.801 une année auparavant. De même, les commissions d’appels d’offres ont procédé à l’attribution de 9.979 dossiers contre 8.368 en 2021, soit une augmentation de 19 %.
C’est ce que l’on peut relever du récent rapport annuel de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. Dans les détails, sur les 11.374 appels d’offres ouverts durant 2022, 1.395 ont été annulés ou déclarés infructueux, soit un taux de 12 %. S’agissant des marchés conclus, ils ont augmenté de 27 % en 2022 passant en une année de 9.174 marchés à 11.706 en 2022. Ces marchés ont porté sur un montant global de 30,51 milliards de dirhams contre 17,40 milliards de dirhams en 2021 marquant ainsi une progression de 75 % en glissement annuel. Il ressort par ailleurs que les contrôleurs d’État, en leur qualité de représentants du MEF dans les commissions d’appels d’offres, ont procédé à l’examen de 11.374 dossiers d’appels d’offres.
A ce titre, ils ont assisté à 24.152 réunions des commissions d’appels d’offres. Les contrôleurs d’État ont visé 5.041 marchés pour un montant global de 27,22 milliards de dirhams, soit 90 % de la valeur globale des marchés engagés. S’agissant du processus de privatisation ou de cessions d’actifs des entreprises et des établissements publics, le contexte défavorable du marché a entravé ce processus.
Se référant à la DEPP, aucune opération n’a été concrétisée au titre dudit exercice, sachant que la loi de Finances 2022 avait proposé la privatisation de Marsa Maroc, Maroc Telecom, La Mamounia, Energie électrique de Tahaddart, Biopharma et Sonacos. En effet, la loi de Finances pour l’exercice 2022 avait prévu la réalisation d’une recette globale de 8 milliards de dirhams dont 5 milliards de dirhams à réaliser dans le cadre des dispositions de l’article 1er de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé provenant de la cession des participations de l’État détenues dans des entités déjà inscrites sur la liste des privatisables. Les 3 milliards de dirhams restants devraient être réalisés dans le cadre des dispositions de l’article 9 de la loi n° 39-89 précitée.
Pour ce qui est du bilan des opérations de liquidation, la DEPP souligne dans son rapport avoir engagé des efforts continus pour le suivi des opérations et ce, en mobilisant tous les partenaires concernés notamment les structures du MEF, les EEP concernés, les liquidateurs ainsi que les autorités gouvernementales. «Le rythme d’avancement des opérations de liquidation diffère d’une entité à une autre et dépend d’une multitude de facteurs», peut-on relever de la DEPP. Et de préciser qu’«à cet effet, des réunions ont été régulièrement tenues, pour couvrir l’ensemble des EEP concernés afin d’examiner et d’accélérer le processus de mise en œuvre des recommandations proposées à ce titre».
Se référant à la DEPP, certaines opérations ont enregistré en 2022 des avancées notables, notamment la Sodea, la Sogeta, l’OCE, la Sepyk et certaines Régies de transport. Il est à noter que le portefeuille des EEP en liquidation est diversifié de par la nature juridique des entités qui le composent, leur secteur d’activité et leur poids socio-économique. Ce portefeuille est composé, à fin 2022, de 76 entités dont 13 établissements publics, 14 sociétés d’État, 24 filiales publiques et 25 sociétés mixtes. 61 % de ces entités opèrent dans l’agriculture, le commerce et le tourisme ainsi que l’énergie et mines.
