«Cette maîtrise du déficit a été assurée grâce à l’amélioration des recettes, tant fiscales que non fiscales, qui a permis de couvrir l’augmentation des dépenses…»
Finances publiques »
La situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir une poursuite de la tendance baissière du déficit budgétaire à fin 2022. Le détail
Le déficit budgétaire affiche une tendance baissière au titre de l’exercice 2022. Il ressort à 69,5 milliards de dirhams, soit à 5,1 % du PIB marquant ainsi une amélioration de 0,4 point de PIB comparé aussi bien aux réalisations de 2021 qu’aux prévisions de la loi de Finances 2022. C’est ce que l’on peut retenir du document statistique du ministère de l’économie et des finances portant sur la situation des charges et ressources du Trésor. «Cette maîtrise du déficit a été assurée grâce à l’amélioration des recettes, tant fiscales que non fiscales, qui a permis de couvrir l’augmentation des dépenses découlant notamment des mesures prises par l’État pour contrer l’impact de l’envolée des prix sur le pouvoir d’achat des ménages et sur l’activité des entreprises et maintenir l’effort d’investissement à un niveau soutenu», fait savoir le département ministériel dans sa publication.
Les recettes en consolidation de 51,6 milliards DH
Dans son document statistique, le ministère de l’économie et des finances observe une hausse à deux chiffres des recettes. Ces dernières se sont consolidées de 51,6 milliards de dirhams marquant ainsi une progression de 23,7% comparé à l’exercice 2021. Dans l’ensemble les recettes fiscales ont continué à afficher un comportement favorable dépassant largement les prévisions de la loi de Finances (+116%). Elles ont ainsi progressé de 18,8%, soit un additionnel de 48,2 milliards de dirhams par rapport à une année plus tôt. Une performance qui, selon la publication du ministère de l’économie et des finances, «intervient en dépit de l’effort important de l’État en matière de remboursements fiscaux ayant porté sur une valeur de 19,5 milliards de dirhams y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 14,6 milliards de dirhams à fin décembre 2021 et 11,2 milliards de dirhams au titre de la prévision de la loi de Finances». Il est à noter que le comportement positif des recettes fiscales est porté par une augmentation de 40% de l’impôt sur la société ainsi qu’une hausse de 8,1% de l’impôt sur le revenu.
On note par ailleurs une augmentation de 28% de la TVA à l’importation au moment où les recettes de la TVA à l’intérieur ont accusé un repli de 9,4% à fin décembre 2022. Sur le plan fiscal, on relève par ailleurs une progression de 2% des taxes intérieures de consommation ainsi qu’une amélioration de 14,5% des droits d’enregistrement et de timbre. Pour ce qui est des ressources non fiscales, elles se sont établies à près de 48,7 milliards de dirhams, soit un taux d’exécution de 135 % comparé aux prévisions de la loi de Finances 2022. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont situées à 13,1 milliards de dirhams, dont 6,5 milliards de dirhams versés par l’OCP, 4 milliards de dirhams par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 786 millions de dirhams par Maroc Télécom et 738 millions de dirhams par Bank Al-Maghrib. Par ailleurs, les «autres recettes» se sont établies à 35,5 milliards de dirhams, dont 25 milliards de dirhams au titre des financements innovants.
93,8 milliards de dirhams de dépenses d’investissement
Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles ont marqué une progression de 36,4 milliards de dirhams reflétant un taux d’exécution de 110%. «Par rapport à l’année 2021, cette évolution s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+20,3 milliards de dirhams) et des dépenses au titre des biens et services (+14,7 milliards de dirhams)», explique le ministère dans sa publication. Les dépenses d’investissement ont pour leur part atteint les 93,8 milliards de dirhams, en augmentation de près de 16 milliards de dirhams ou +20,6% par rapport à l’année 2021 (77,8 milliards de dirhams). Il ressort par ailleurs que leur taux de réalisation s’est élevé à près de 120% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2022. Une progression qui s’explique, entre autres, par les mesures décidées par le gouvernement pour soutenir certaines entreprises publiques dont la situation a été affectée par la forte hausse des prix des matières premières.
Un excédent de 8,6 milliards de dirhams réalisé par les comptes spéciaux du Trésor
Sous un autre angle, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de 8,6 milliards de dirhams, contre 3,6 milliards de dirhams en 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,7 milliards de dirhams correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre près de 4 milliards en 2021.
Un besoin de financement de 71 MM DH
A fin 2022, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un besoin de financement de près de 71 milliards de dirhams. «Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire de 500 millions de dirhams, a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un montant net de 19,1 milliards de dirhams, l’utilisation de l’encours disponible auprès de Bank Al-Maghrib d’un montant de près de 21 milliards de dirhams au titre de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) du FMI tirée en avril 2020, l’augmentation des dépôts au Trésor de 10,3 milliards de dirhams et la mobilisation de financements extérieurs pour un montant net de 6 milliards de dirhams», explique le ministère dans sa publication. Il est à préciser que le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 135,5 milliards de dirhams, contre 149,3 milliards de dirhams au titre de 2021, et des remboursements en principal pour 113,8 milliards de dirhams, contre près de 102,8 milliards de dirhams. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 29,6 milliards de dirhams, contre 18,4 milliards de dirhams en 2021, et des amortissements de 23,6 milliards de dirhams, contre 10,2 milliards de dirhams un an auparavant. Le département de l’économie et des finances rappelle à ce propos que dans un contexte de pressions inflationnistes et de resserrement des conditions de financement sur les marchés national et international, le Trésor a, d’une part, introduit de nouveaux instruments afin de stimuler la demande pour les bons du Trésor DT (BDT à très court terme, BDT à taux révisable) et a procédé, d’autre part, à la mobilisation de financements alternatifs (emprunts extérieurs bilatéraux et multilatéraux, LPL) afin d’optimiser son coût d’endettement. «
