PME-PMI : La charte en examen

Hier, mardi 26 mars 2002, la Chambre des Conseillers s’est penchée sur le projet de charte relatif à la réglementation de la PME-PMI. Si le texte de présentation met tout particulièrement l’accent sur la détermination des critères de définition de la petite entreprise, il a cependant «effacé» le rôle initial de l’Agence nationale de promotion de la PME.
La définition de la PME tient compte des paramètres de reconnaissance de cette entité. Elle est motivée par la diversité des circonstances d’existence de l’entreprise. C’est sur la base des critères admis par les opérateurs économiques que la définition généraliste a vu le jour. L’énumération de critères tant qualitatifs que quantitatifs permettra la mise en place d’une procédure d’identification. C’est de la détermination même de ce qui ressort du formel et de l’informel, qu’il en découle.
L’objectif affiché par ce cadre institutionnel vise trois principaux objectifs. D’une part, les pouvoirs publics pourront envisager une vision cohérente des besoins de la PME. Par ailleurs, les autorités auront la possibilité de présenter des propositions d’action concertée en vue d’élaborer une stratégie à moyen et à long terme. Et enfin, c’est l’opportunité pour le gouvernement de réaliser de manière efficiente et coordonnée les mesures prises.
En somme, les principaux axes véhiculés par la Charte reposent sur trois concepts. Un organe public de coordination, d’impulsion et de soutien, une instance mixte de concertation et de proposition et un cadre associatif renforcé et rénové seront les principaux instruments de promotion de ces entités vitales pour l’économie marocaine. Les mesures d’encouragement pour la création d’entreprises prêtes à affronter la compétitivité du marché, répondent à l’allègement des difficultés lors des premières années d’existence et au renforcement des facteurs de compétitivité.
Le problème d’ordre foncier est également au menu de ce projet. En effet, le coût d’acquisition d’un terrain ou d’un local ampute lourdement l’équilibre financier de la petite entreprise. Aussi, sont prévus des aménagements sous forme de fonds qui prennent en charge une partie des dépenses en cette matière. C’est également la fonction attribuée au Fonds spécial de promotion des PME, qui constituera le support budgétaire, dont la création sera décidée par la loi de Finances.
Par contre, les aides accordées par l’Etat dans le cadre de programmes s’établiront sur la base de partenariats avec des associations reconnues d’utilité publique, des organismes publics, des collectivités locales, les chambres professionnelles et des établissements de formation et d’éducation. C’est réellement une mobilisation de l’ensemble des opérateurs que prône cette Charte.