PortNet : La gestion des demandes de franchise douanière dématérialisée

PortNet : La gestion des demandes de franchise douanière dématérialisée

Le portefeuille des services PortNet s’élargit. Les procédures de gestion des demandes de franchise douanière (DFD) sont désormais disponibles sur PortNet.

C’est ce qu’annonce le ministère de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique. «Les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure sont invités à compter du 8 avril 2020 à souscrire les DFD via la plateforme PortNet en joignant les copies scannées des factures pro-forma y afférentes», apprend-on dans ce sens.

Et de poursuivre que «pour les cas des produits ne pouvant pas faire l’objet de DFD via PortNet et jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé, les importateurs doivent continuer à soumettre les formulaires DFD en vigueur dûment renseignés, sous format scanné par courriel à [email protected] et [email protected]».

Ce nouveau circuit dématérialisé, mis en œuvre en étroite collaboration avec l’Administration des douanes et impôts indirects et PortNet S.A, contribuera à la réduction des délais et des coûts liés au traitement de cette formalité et à l’accélération des opérations d’enlèvement et de sortie de marchandise. A noter que les DFD déjà délivrées avant la date d’entrée en vigueur de cette procédure dématérialisée demeurent valables jusqu’à expiration de leur validité.

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