Postes et télécommunications : La nouvelle loi approuvée

C’est officiel, la nouvelle loi régissant le secteur des postes et télécommunications vient d’être adoptée. Le Conseil de gouvernement, tenu vendredi dernier sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane a approuvé ce dispositif qui vient modifier et compléter la loi n°24-96 promulguée il y a 18 ans.

Ainsi, un nouveau chapitre s’ouvre élevant le secteur aux évolutions technologiques et aux meilleures pratiques internationalement admises en la matière. «Le texte vise à pallier les insuffisances relevées depuis la promulgation de la première loi, il y a 18 ans, eu égard aux évolutions technologiques profondes que connaît ce secteur», a relevé dans ce sens Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement lors d’une déclaration relayée par la MAP lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Techniquement, la loi introduite actuellement intègre la notion d’accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications. La finalité étant de mettre sur le marché une offre de services innovants et compétitifs. De même, la nouvelle loi confère à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) le soin d’imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion ou de l’accès, et ce, afin de préserver les conditions d’une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs.

Sous un autre volet, le projet de loi s’attelle sur la prestation d’itinérance nationale intégrée. Se référant au dispositif juridique, «cette prestation permet à un abonné mobile d’un exploitant donné d’utiliser le réseau mobile d’un autre exploitant dans le cas où le réseau du premier exploitant ne couvre pas la zone dans laquelle l’abonné se trouve». En outre, le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de l’itinérance dans certaines localités et zones, encadre les conditions dans lesquelles les accords d’itinérance nationale sont conclus et charge l’ANRT de trancher les litiges y afférent.

Le texte inclut par ailleurs la notion de haut débit dans le périmètre du service universel. Il prévoit également les possibilités de compensation des opérateurs ayant réalisé, au titre d’un exercice donné, des missions de service universel dont le montant dépasse celui correspondant à leurs contributions annuelles.