L’économie sociale et solidaire est un gisement d’emplois et de richesses. Pour sa croissance, un cadre juridique et réglementaire plus adéquat est nécessaire.
C’est en tout cas l’ambition exprimée par le département de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire qui travaille avec l’Agence française de développement (AFD) sur une étude dans ce sens. «Ce volet réglementaire et législatif constitue l’un des piliers de la stratégie et du plan d’action pour la promotion de l’économie sociale et solidaire au Maroc afin d’asseoir un environnement propice pour la promotion de l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire (ESS) et de valoriser la contribution de l’ESS dans l’économie globale du pays», indique ledit département. L’objectif étant de reconnaître la valeur et les exigences de ce secteur. Il s’agit également de favoriser sa structuration, notamment au niveau institutionnel, permettant la convergence des politiques publiques dédiées à la promotion de l’ESS et la participation du développement territorial au niveau de toutes les régions du Maroc.
Cette étude vise à élaborer une loi-cadre pour organiser et structurer le secteur, mettre en place un système de gouvernance efficace, promouvoir les organisations qui composent le secteur, définir les critères d’éligibilité des acteurs susceptibles d’intégrer l’ESS ou encore renforcer l’innovation sociale au sein des territoires. Il faut dire que depuis quelques années, l’économie sociale et solidaire connaît un développement remarquable. Cette dynamique s’est traduite par une évolution notable des activités et du tissu des composantes de cette économie en particulier les coopératives, les associations et les mutuelles, profitant d’un meilleur encadrement, à travers des programmes et des stratégies sectorielles, notamment l’Initiative nationale pour le développement humain, et d’un environnement plus favorable. Sur le plan juridique, les pouvoirs publics ont procédé à la révision des textes juridiques des composantes de l’ESS chaque fois qu’il était nécessaire d’une mise à jour de ses textes et ont doté les entités concernées des mécanismes juridiques répondant aux nouveaux défis économiques et sociaux, et les coopératives sont régies par une nouvelle loi (n°12-12 entrée pleinement en vigueur en décembre 2019).
Afin de renforcer cette tendance, en prenant en considération les orientations du nouveau modèle de développement et celles de la nouvelle stratégie nationale de l’ESS, améliorer la visibilité du secteur de l’ESS, son développement et, par conséquent, sa rentabilité et son poids dans le PIB du pays et augmenter ainsi les opportunités d’emplois et de création de richesses, «il est nécessaire de mettre en place un système de gouvernance générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité pour les activités de l’ESS, et de dynamiser la promotion de ses organisations, en tant que leviers importants de développement national, régional et local. L’élaboration d’une loi-cadre dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS) au Maroc est une étape importante qui marque la volonté commune de dynamiser et de développer encore plus cette économie», relève la même source.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Allier performance économique et utilité sociale
Le Maroc veut encourager et accompagner le développement et le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire sur le plan économique, social, environnemental et culturel, pour qu’elle «occupe une place significative dans l’économie nationale, en tant que modèle alternatif qui réconcilie performance économique et utilité sociale, dans un contexte social et économique en pleine mutation», explique le département de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire ajoutant que l’un des apports majeurs de cette loi-cadre réside dans la définition et la délimitation du périmètre de ce secteur, la construction d’un écosystème permettant un développement harmonieux et convergent entre les différents intervenants institutionnels et privés. Par conséquent, cette loi-cadre devrait fournir à chaque type de structure de l’ESS les outils et les moyens pour réaliser pleinement leurs missions, ainsi que de s’ouvrir vers d’autres statuts qui peuvent faire partie de l’ESS, notamment l’entreprise sociale.
[/box]
