Pour s’adapter aux défis du secteur : La Maison de l’artisan se dotera d’un nouveau cadre juridique

L’objectif de cette démarche est d’aligner le cadre réglementaire de la Maison de l’artisan avec ses missions, notamment celle de mettre en œuvre concrètement la politique gouvernementale en matière d’artisanat.

Modernisation : La Maison de l’artisan (MDA) planche sur l’actualisation de son cadre juridique afin de l’adapter aux évolutions du secteur de l’artisanat et à ses nouvelles missions. Cette démarche fait suite au conseil d’administration du 27 décembre 2023, qui a mandaté le directeur général pour proposer des amendements aux textes régissant l’établissement. S’inscrivant dans sa stratégie 2021-2025, la MDA ambitionne de renforcer son rôle dans le développement du secteur et l’accompagnement des artisans à travers plusieurs programmes structurants couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur. Toutefois, la mise en œuvre de ces projets nécessite l’adaptation du cadre juridique actuel.

La Maison de l’artisan (MDA) œuvre actuellement à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique visant à adapter son fonctionnement aux évolutions du secteur de l’artisanat. Cette initiative fait suite au conseil d’administration de l’établissement, tenu le 27 décembre 2023, au cours duquel le directeur général de la MDA a été mandaté pour proposer des amendements aux textes juridiques régissant l’institution. Pour ce faire, elle vient de lancer une assistance juridique pour l’accompagner dans ce projet. L’objectif de cette démarche est d’aligner le cadre réglementaire de la Maison de l’artisan avec ses missions, notamment celle de mettre en œuvre concrètement la politique gouvernementale en matière d’artisanat. Placée sous le ministère de tutelle, la Maison de l’artisan s’est dotée d’une stratégie pour la période 2021-2025, visant à moderniser son action et à renforcer son rôle en tant que principal levier opérationnel du ministère pour le développement du secteur et l’accompagnement de ses acteurs. Dans ce cadre, plusieurs programmes structurants ont été identifiés afin d’accompagner les différentes catégories d’artisans tout au long de la chaîne de valeur et de renforcer la promotion ainsi que la commercialisation des produits de l’artisanat marocain. L’établissement souligne également que la mise en œuvre des projets programmés pour le développement et la promotion du secteur, notamment ceux liés à l’accompagnement et au soutien des professionnels, a nécessité le lancement et le déploiement de nouveaux programmes.

Or, la réalisation efficace de certains de ces projets requiert l’adaptation et la mise à niveau des textes juridiques encadrant actuellement la Maison de l’artisan. Dans cette perspective, le directeur général de l’établissement a été chargé de prendre les mesures nécessaires pour lancer une étude portant sur l’actualisation et l’adaptation du cadre juridique de l’établissement, afin de l’aligner sur ses nouvelles missions et les projets en cours de déploiement. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la loi 50-17 et de ses textes d’application a permis de mettre à jour la liste des filières et activités relevant de l’artisanat, qui comptent désormais 72 activités nécessitant chacune un accompagnement et un développement spécifiques. Pour rappel, la Maison de l’artisan est un établissement public créé par le Dahir n° 1.57.177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957), en remplacement du Comptoir artisanal marocain fondé en 1938 et mis en liquidation le 1er mars 1957. Selon son texte fondateur, la MDA est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière et tient une comptabilité de type commercial.

Ce cadre juridique a été révisé en 1999 à travers le Dahir n° 1.99.190 du 13 joumadaI 1420 (25 août 1999), portant promulgation de la loi n° 50-99, qui a érigé la Maison de l’artisan en établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’adoption de cette loi a notamment permis de recentrer les missions de l’institution sur le renforcement de la promotion de l’artisanat marocain, tant sur le marché national qu’international, ainsi que sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans ce domaine.