Pour ses investissements durables : La ville ocre à la recherche de modèles financiers innovants

La Commune de Marrakech explore des approches alternatives et innovantes pour diversifier ses sources de financement et renforcer l’implication du secteur privé. 

Financement : La ville de Marrakech franchit une nouvelle étape dans sa transition écologique. Le département du développement durable, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), vient de lancer une étude sur les modèles économiques et les mécanismes financiers innovants dédiés au financement des investissements durables dans la cité ocre. Cette initiative comprend également l’analyse des cadres juridiques associés et un appui à leur mise en œuvre.

Marrakech explore des modèles financiers innovants pour financer ces investissements durables. Dans ce sens, le département du développement durable avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vient de lancer une étude sur les modèles d’affaires et des mécanismes financiers innovants pour le financement des investissements durables de la ville ocre, y compris les cadres juridiques associés et appui à leur mise en œuvre. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération internationale «Renforcement du développement durable de la ville de Marrakech à travers une planification et un financement innovants», connu sous le nom «Projet Marrakech, ville durable» (Projet MVD). Ce dernier est financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et vise l’appui et l’assistance de la ville de Marrakech dans sa transition vers un modèle de développement urbain durable. Il s’agit, entre autres, d’identifier un portefeuille de projets d’investissements durables susceptibles d’être réalisés et financés à travers des modèles d’affaires et mécanismes financiers innovants, en cohérence avec les priorités territoriales de la ville de Marrakech et les objectifs du projet MVD, notamment sa composante relative aux investissements durables, analyser les modèles d’affaires et mécanismes financiers existants au sein de la commune de Marrakech et évaluer leur efficacité, leur soutenabilité, ainsi que leur capacité à mobiliser le secteur privé pour la réalisation des investissements durables, réaliser un benchmark international des modèles d’affaires et mécanismes financiers innovants déployés par d’autres villes confrontées à des défis similaires en mettant en évidence leur structuration, les conditions de succès, les impacts générés ainsi que les cadres juridiques associés mais aussi évaluer la faisabilité de transposition de ces modèles d’affaires et mécanismes financiers dans le contexte de la commune de Marrakech, sur les plans financier, technique, juridique et institutionnel et en cohérence avec les objectifs du Projet MVD et le portefeuille de projets identifiés.

En effet, le ministère de la transition energétique et du développement durable, la commune de Marrakech et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont conçu le Programme «Marrakech, ville durable» (MVD) avec le concours financier du Fond pour l’environnement mondial dans le cadre de son programme d’impact pour les villes durables. Ce programme, qui s’étend sur une durée de 5 ans, vient accompagner la ville de Marrakech dans l’amélioration des conditions-cadre relatives à la planification urbaine durable et à renforcer les actions de développement durable au niveau de la ville par la mise en place d’actions ciblées. Le projet vise à renforcer le développement urbain intégré, résilient et durable au niveau de la ville, et ce à travers une approche multisectorielle permettant l’élaboration d’outils de planification territoriale et financière innovants, la promotion de solutions basées sur la nature et la mise en place d’infrastructures et de solutions durables à faibles émissions de carbone dans différents secteurs.
Pour répondre aux changements aspirés, le projet comporte les composantes structurantes suivantes. La première composante concerne le renforcement de l’urbanisme durable et intégré de Marrakech. La deuxième composante est relative aux investissements intégrés durables, sobres en carbone, résilients, et relatifs à la conservation et la restauration des terres. La troisième composante touche au financement innovant et programmes de mise à l’échelle généralisés par des investissements urbains durables et la quatrième composante concerne le plaidoyer, l’échange de connaissances et le renforcement des capacités et partenariats.

Ambitions et défis

Il faut dire que la ville de Marrakech s’inscrit dans une dynamique ambitieuse de développement durable, en ligne avec les priorités nationales en matière de transition écologique, d’efficacité énergétique, de gestion durable des ressources et de résilience climatique. « La réalisation de ces ambitions requiert une capacité accrue à planifier, structurer et financer des investissements durables à fort impact social, environnemental et économique. Face aux limites des modes de financement classiques, principalement fondés sur les ressources budgétaires propres, les transferts de l’État et le recours au Fonds d’équipement communal, la Commune de Marrakech explore des approches alternatives et innovantes pour diversifier ses sources de financement et renforcer l’implication du secteur privé.

Cette orientation est confortée par l’adoption du décret n°2-22-923 du 2 novembre 2022, qui permet désormais aux collectivités territoriales de recourir à l’émission de titres de créances, aux opérations de titrisation et l’emprunt auprès des agences de coopération internationale », explique le même département. Et d’ajouter : «En parallèle, Marrakech a initié ces dernières années la création de Sociétés de développement local (SDL) en tant que modèles d’affaires innovants associant la Commune et des partenaires privés pour gérer des services publics et porter des projets structurants. Ces SDL constituent une avancée importante dans la diversification des modes de gestion, mais nécessitent une articulation avec d’autres mécanismes de financement» notant qu’au niveau international, d’autres modèles d’affaires et mécanismes de financement innovants sont mis en œuvre par des villes confrontées à des défis similaires (partenariats public-privé sous diverses formes, véhicules d’investissement hybrides, obligations vertes, blended finance, financement par la diaspora, certificats d’économie d’énergie, crédits carbone, écotaxes, plateformes de financement collaboratif, paiements pour services écosystémiques, etc.).

«L’originalité, la faisabilité et la transférabilité de ces approches doivent être analysées à la lumière du contexte spécifique de Marrakech. Cependant, l’opérationnalisation de ces nouvelles solutions repose également sur un cadre juridique et réglementaire adapté, permettant leur structuration, leur sécurisation et leur mise en œuvre. Plusieurs contraintes freinent encore la mobilisation efficace du secteur privé, de la finance climat et des instruments de marché au profit des collectivités locales, notamment en raison de l’insuffisance d’un cadre juridique spécifique pour les PPP à l’échelle locale, de limitations sur la création de structures juridiques innovantes ou encore d’un encadrement rigide de l’endettement local. Une mise à niveau du cadre juridique actuel s’avère dès lors indispensable en s’inspirant des bonnes pratiques internationales», conclut la même source.