Procédures simplifiées pour les exportateurs

L’Office des changes vient de prendre de nouvelles dispositions en faveur des exportateurs de services. La circulaire 1697 datée du 19 novembre dernier, et adressée aux banques intermédiaires agréées, élargit aux sociétés exportatrices des services, des facilités de change prévues jusque-là pour les seuls exportateurs de biens en matière de règlement des commissions de représentation et de courtage. Cette dernière catégorie, régie par les dispositions de l’instruction 03 du 11 janvier 1985, était dispensée de l’accord préalable à l’importation pour des commissions inférieures ou égales à 10% du produit de l’exportation. Désormais, les exportateurs de biens et de services (agences de voyage entre autres, pour ce qui regarde le volet service) pourront régler les commissions en faveur de leurs commissionnaires étrangers par des procédés simplifiés sans passer par les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de rigueur de l’Office des changes. Le règlement peut s’effectuer par exemple, par la retenue à la source sur le produit de l’exportation ou par prélèvement sur le produit d’exportation encaissé par le correspondant étranger de la banque intermédiaire agréée. Les exportateurs des biens et services peuvent aussi, outre, l’utilisation de ces différents procédés, faire usage d’un compte convertible des promotions des exportations (CCPEX). De plus, dans le cas où l’exportateur ne dispose pas d’un tel compte, ou que les disponibilités de ce compte ne sont pas suffisantes, il lui sera toujours possible d’effectuer les règlements aux commissionnaires étrangers par voie de transfert. S’agissant du montant des commissions, la circulaire précise que «le règlement des commissions par opération dues au titre des exportations de services par débit du CCPEX ou par voie de transfert est subordonné à la production par la société exportatrice de services ou de sa banque du contrat de représentation ou de la note de commission ou de tout autre document tenant lieu. » Reste que les contrats de représentation ou de courtage, prévoyant des taux exceptionnels supérieurs à 10% sont toujours soumis à l’accord préalable de l’Office des Changes. Pour assurer le contrôle et le suivi, l’Office exige des banques intermédiaires agréées et des sociétés exportatrices de transmettre des comptes rendus trimestriels établis conformément à un modèle standard, dans un délai ne dépassant pas 15 jour à la fin du trimestre considéré. Ces dispositions font suite à un certain nombre de mesures analogues prises par l’Office des changes ces derniers mois. C’est le cas, entre autres, des facilités de change en matière de voyages touristiques et religieux et de la dotation spécifique pour la Omra d’un montant annuel en devises de la contre-valeur de quatorze mille dirhams. Autre mesure prise et qui tend vers la fluidité des échanges avec l’extérieur, la libéralisation du négoce international qui étend l’intervention du négociant à toutes prestations de services liées à l’opération de négoce international : transport, montage, mise en service. Ces dispositions renforcent la réactivité des opérateurs marocains. Ceci étant, pour les exportateurs de services dans le secteur touristique, des contraintes subsistent encore. Les dispositions de l’Office des changes, bien qu’assouplies, rendent encore difficiles l’organisation des opérations d’envergure à l’international.