Projet de loi de finances 2022 : La CGEM fait part de ses recommandations

En voici le détail :

– La préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la revue de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales. Dans ce sens, plusieurs mesures concrètes sont proposées comme:

* l’initiation de  la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis;
* la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans;
* la réforme des  taxes locales constituant un réel frein à l’investissement au regard de la multitude des taxes et des redevances;
* la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires;
* la mise en place d’un crédit d’impôt R&D ciblé.

– La garantie de l’équilibre dans les trésoreries des entreprises tout en maintenant leurs capacités de financement et ce, en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises;

– Le renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’Administration pour démocratiser la participation à l’impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions.

Par ailleurs, la CGEM recommande de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPMEs.