Projet de loi de Finances : L’Exécutif veut réduire le déficit budgétaire à 3,5% en 2025

Le ministère de l’économie et des finances a publié récemment le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal. En plus des mesures de la politique fiscale et douanière prévues par la loi de Finances 2025, ce rapport détaille les engagements du gouvernement en matière de finances publiques, notamment la réduction du déficit budgétaire.

Réduire le déficit budgétaire à 3,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 et à 3% en 2026 et 2027. C’est l’objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de la programmation budgétaire triennale 2025-2027 selon le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal relatif au projet de loi de Finances (PLF) de l’année prochaine. Dans ce sens, le gouvernement s’engage, comme le cite le même rapport, à poursuivre la réduction progressive du déficit budgétaire afin d’assurer un équilibre entre la pérennité de la mise en œuvre des réformes et le renforcement des marges budgétaires, tant au niveau des recettes que des dépenses.

Selon le même rapport qui a été récemment publié par le ministère de l’économie et des finances, cet engagement se traduit par une série d’actions programmées portant notamment sur l’activation de plusieurs leviers afin de dégager des marges budgétaires. Cela concerne la mobilisation des recettes fiscales, la mobilisation des mécanismes de financement alternatifs, la révision de la stratégie de dépenses et l’ajustement de sa programmation selon les priorités à moyen terme, l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public, la poursuite de la réforme des établissements et entreprises publics et la poursuite de la stratégie de gestion de la dette du Trésor. Cet engagement du gouvernement se traduit également à travers le renforcement de la gouvernance de gestion des finances publiques par la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances. Il s’agit de consolider les principes et règles financières et d’introduire une règle budgétaire garantissant la soutenabilité de la dette à moyen terme.

Le projet de loi de Finances (PLF) 2025 prévoit plusieurs mesures dans le cadre de la politique fiscale et douanière. Concernant les douanes et impôts indirects, il sera procédé à la mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, pour répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et prévenir les fraudes dans ce secteur. Une taxe carbone sera lancée afin d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte.

Ce projet prévoit aussi la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d’affineur des métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur des ouvrages en métaux précieux.
A cela s’ajoute la mise en œuvre de la réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). S’agissant des impôts et taxes, les dispositions prévues concernent la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), en application de l’accord conclu en avril 2024 dans le cadre du dialogue social. En effet, le gouvernement s’est engagé à améliorer les revenus des fonctionnaires et des salariés, notamment ceux de la classe moyenne, via une révision de l’IR à partir du 1er janvier 2025. Cette révision sera opérée via le relèvement de la 1ère tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui entraînera l’exonération des revenus inférieurs à 6.000 DH/mois.

A cela s’ajoute la révision des autres tranches du barème afin de les élargir pour réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne, ce qui lui permettra de bénéficier d’une réduction de ces taux d’environ 50% du taux en vigueur et la réduction du taux marginal du barème précité de 38% à 37%. Le volet des impôts et taxes inclut le relèvement du montant annuel de la réduction de l’IR au titre des charges de famille, de 360 DH à 500 DH par personne à charge et le renforcement des actions d’intégration du secteur informel et de la lutte contre la fraude fiscale.