Projet de loi en gestation

Les négociations sur la relance du dialogue social entre la primature et les centrales syndicales suscitent l’intérêt des professionnels du travail temporaire. Manpower, à travers son directeur général, Jamal Belahrach a préparé une proposition de projet de loi sur la réglementation de cette activité qui sera remise incessamment aux pouvoirs publics.
« L’objectif de cette initiative est de sortir cette niche d’emploi de l’anarchie et mettre un terme à l’état de précarisation des intérimaires » explique d’emblée, le manager de Manpower.
En effet, jusqu’à présent le travail temporaire est réglementé par le droit commun. Au Maroc, aucune réglementation spécifique n’a été établie pour structurer le recours de cet outil de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Le projet concocté par Manpower comporte trois chapitres : la réglementation des entreprises de travail temporaire, du travail temporaire proprement dit et les conditions d’exécution. Ainsi, l’activité « consiste à employer des travailleurs dans le but de les mettre provisoirement à la disposition d’utilisateurs qui fixent leurs tâches et en supervisent l’exécution ». Actuellement, ce sont plus de 40 sociétés qui opèrent dans ce domaine avec un chiffre d’affaires estimé à plus de 500 millions de DH. Le projet exige pour éviter la multiplicité « anarchique » des intervenants un ticket d’entrée. Ainsi, on peut lire dans l’article 2 de ce projet que cette activité « ne peut être exercée qu’après déclaration faite à l’autorité administrative et obtention d’une garantie financière ».
Le non-respect de ces exigences entraînerait des pénalités qui varient entre 30 et 100 mille DH.
La proposition de Manpower n’a pas omis de déterminer avec précision la durée normale d’une mission menée par un travailleur temporaire. « La durée de la mission, renouvellement compris, ne doit pas excéder 18 mois au même poste de travail », précise l’article 2 du deuxième chapitre.  La flexibilité n’est pas synonyme de précarité. Le travailleur temporaire a des droits envers son employeur. Le projet énumère ces obligations dans son article 3. Il s’agit : du contrat de mission, le SMIG, la CNSS, la couverture accidents du travail et la fiche de paie…
Tout en précisant les droits du collaborateur intérimaire, le projet de loi prévoit des interdictions. Il s’agit, par exemple, du recours aux salariés des entreprises d’intérim pour casser une grève ou remplacer des employés qui ont été suspendus à cause d’un conflit social collectif.
Certes, le projet, dont le rédacteur s’est inspiré de l’expérience française et la convention 181 du bureau international de travail a le mérite de jeter les jalons pour une réglementation efficiente de cette activité. Tout dépend de degré de mobilisation des prestataires de services d’intérim pour défendre cette plate-forme de réglementation de leur profession. La réactivité des pouvoirs publics est aussi un facteur déterminant pour que ce texte ne tombe pas dans les oubliettes.