Crédits prévisionnels, programmation budgétaire triennale, déterminants des dépenses… autant de détails que devra contenir le projet de performance dans le cadre du projet de loi de Finances 2020.
En effet, le ministère de l’économie et des finances a dévoilé récemment la maquette d’appui à l’élaboration du projet de performance destinée aux ministères et aux institutions publiques. Celle-ci trace les principes à respecter et la forme à suivre.
Ainsi, le projet devra par exemple comporter la définition de la stratégie du ministère ou l’institution concernés fournissant les principales orientations, les programmes et les objectifs nécessaires à sa concrétisation au cours des prochaines années. Doivent figurer au niveau de la stratégie un aperçu des faits marquants, une brève analyse de la situation actuelle et de l’environnement dans lequel évolue le département, compte tenu des contraintes à confronter et des défis à relever, une compréhension des priorités et une présentation des réformes engagées.
Au niveau de la présentation des programmes, celle-ci doit être effectuée sur la base d’une analyse stratégique en amont et la définition d’indicateurs de performance en aval. Pour ce qui est des déterminants des dépenses de personnel, le ministère précise dans sa maquette que l’objectif serait d’expliquer comment le département ministériel ou l’institution prévoit d’utiliser les crédits demandés ainsi que le personnel qui lui est associé.
Il s’agit de décrire les principales activités ou opérations relatives à chaque programme et d’établir un lien entre des activités et les crédits, par des déterminants objectifs. Enfin, les déterminants de la dépense peuvent concerner le nombre d’usagers, le volume d’activité, le nombre d’emplois pour une activité, le nombre d’unités de matériel acquis, la superficie des bâtiments, ou encore la masse salariale et les coûts unitaires de dispositifs d’intervention.
