Propriété industrielle : L OMPIC et l OHMI scellent un partenariat

Un protocole d’accord bilatéral a été établi récemment entre l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Ce partenariat conclu récemment en Espagne a pour ambition d’intensifier la coopération et d’échanger les expériences en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle. La coopération converge également vers une amélioration des systèmes d’échange d’information, le renforcement des programmes de formation et de sensibilisation en la matière ainsi que la collaboration sur la question de lutte contre la contrefaçon. 

A cet égard, le partenariat prévoit la conception de programmes de formation en matière de droit de la propriété industrielle destinés aux différents acteurs en l’occurrence les titulaires de droits et magistrats. «Ce volet portera notamment sur l’organisation de séminaires et d’ateliers de travail, et l’échange d’expertise entre les académies des deux Offices, à savoir l’Académie marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale (AMAPIC) et l’Académie de l’OHMI», souligne l’OMPC dans un communiqué de presse. En termes de lutte contre la contrefaçon, les deux parties s’engagent à établir des mécanismes efficaces pour la sensibilisation des acteurs concernés et la collaboration entre l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et le futur Observatoire marocain de la contrefaçon, qui s’inscrit dans le cadre du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac).

«Les deux Offices échangeront également sur les outils de classification des marques, pour un accès facile et gratuit pour les utilisateurs des bases de données, notamment celle de l’OHMI (TMclass)», précise l’Office qui procédera, en outre, à échanger en ligne les données et statistiques sur les marques, les dessins et les modèles industriels. Dans ce sens, des marques marocaines déposées à l’OMPIC seront prochainement intégrées dans la plate-forme TMview de l’OHMI. Autre volet de coopération concerne le développement de systèmes électroniques en la matière, en particulier l’expansion des programmes de traitement de l’information, d’automation et de modernisation, et ce par l’échange de logiciel et d’outils en la matière.