Que deviendra le Comité national de l’environnement des affaires ?

Que deviendra  le Comité national  de l’environnement  des affaires ?

Après la décision de la Banque mondiale de mettre fin à son rapport annuel Doing Business

Les gouvernements successifs marocains ont fait, depuis plus d’une décennie, de l’amélioration du classement marocain dans les rapports Doing Business un objectif majeur.

L’information est tombée comme un couperet. Les rapports annuels Doing Business de la Banque mondiale font désormais partie du passé et ne seront plus publiés. Une décision prise par l’institution suite à des investigations menées par un cabinet indépendant révélant une série d’irrégularités dans l’élaboration du classement des éditions de 2018 et de 2020. Un communiqué publié par BM a tout simplement annoncé la nouvelle indiquant qu’après «avoir examiné toutes les informations disponibles à ce jour sur le rapport Doing Business, y compris les conclusions d’examens et audits antérieurs et le rapport rendu public aujourd’hui par la Banque au nom du conseil des administrateurs, la direction du Groupe de la Banque mondiale a pris la décision de mettre un terme à la publication du rapport Doing Business».

Le hic c’est que les gouvernements successifs marocains ont fait, depuis plus d’une décennie, de l’amélioration du classement marocain dans les rapports Doing Business un objectif majeur au point de créer un instrument ad hoc chargé de coordonner les actions pour la réalisation de cet objectif, à savoir le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Non seulement le pays ne pourra pas atteindre son objectif de rejoindre le top 50 du classement de la Banque mondiale mais des interrogations commencent aujourd’hui à se poser sur l’avenir de ce Comité. Il faut préciser qu’après une décennie de réformes, marquée par plusieurs initiatives, dont notamment le Comité national des procédures liées à l’investissement (2006-2008), le Comité Mokawalati (2006-2009), le Comité e-gov pour les projets de développement de l’administration électronique (2003-2007), le gouvernement avait pris la décision d’instaurer un pilotage stratégique des réformes pour renforcer la coordination interministérielle et le dialogue public-privé. Il a ainsi été décidé de créer une instance directement rattachée au chef de l’Exécutif, à savoir le Comité national de l’environnement des affaires.

Créé en 2009 et institutionnalisé par décret N° 2-10-259 du 20 al kaada 1431 (29 octobre 2010), le CNEA est un organe public-privé présidé par le chef de gouvernement avec pour mission de coordonner la stratégie du gouvernement relative à l’environnement des affaires. La dernière réunion du Comité remonte à quelques semaines seulement. Au cours de cette rencontre, le secrétariat du Comité avait exposé les grandes lignes de la politique nationale de l’amélioration de l’environnement des affaires pour la période 2021-2025, en tant que chantier structurant qui vise à offrir les conditions appropriées à l’entreprise et à l’investissement, dans les différentes régions du Royaume et à faire du Maroc un hub attractif pour les investissements. Reste à savoir si des modifications seront apportées après l’annulation du rapport de la Banque mondiale. Une décision sera probablement prise dans les prochains mois. Affaire à suivre.

Indice

L’indice de la facilité de faire des affaires est un indicateur créé par la Banque mondiale en 2003. Il fait partie du projet Doing Business qui mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, depuis 2014, et dans certaines villes.
Concrètement, l’indice classe les économies de 1 à 190, la première place étant la meilleure. Un classement élevé signifie que l’environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales.
L’indice correspond à la moyenne des classements sur 11 sujets couverts par l’enquête Doing Business. L’indice de facilité de faire des affaires influence les politiques des pays classés et la Banque mondiale encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d’une réglementation des affaires efficace. De nombreux pays à travers le monde avaient entrepris des réformes pour améliorer leur «Ranking» dans le classement de la Banque mondiale.

Classement

Dans le dernier et désormais ultime classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, le Maroc avait bondi de 7 places. Dans le rapport rendu public à Washington, le Royaume était logé au 53ème rang à l’échelle mondiale. «Cette avancée marque un progrès significatif dans la réalisation de l’objectif du Maroc consistant à atteindre le top 50 des plus grandes économies du monde d’ici 2021», avaient alors confié des sources gouvernementales.

Le Maroc conserve son avance en Afrique du Nord et se classe au troisième rang des pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA). Au niveau africain, le rapport soulignait que le Maroc conserve sa troisième position. Selon la même source, «le score positif du Maroc dans ce nouveau classement mondial est dû à l’adoption d’une série d’importantes mesures et réformes liées aux affaires et aux activités des entreprises marocaines, et qui s’inscrivent dans le cadre du programme de travail du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)».

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