Quelle rémunération pour l’architecte ?

Les termes du contrat adopté par le conseil national des architectes définissent pour les constructions de la catégorie de projet 1 (Habitat Social), le taux d’honoraires minimum applicable à 3 %. Dans ce cas, l’architecte est dispensé de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, de la prise des attachements, ainsi que de la gestion des décomptes des entreprises. Pour les constructions d’habitat entrant dans le cadre du programme des 200.000 logements, le taux d’honoraires minimum applicable est de 3,5% . par contre, pour tous les autres cas, le taux d’honoraires minimum applicable est de 5 %. Toutefois, ce taux pourra être ramené à 4,5 % dans le cas de répétitivité d’éléments du projet et/ou dans le cas où le maître d’ouvrage est l’entrepreneur de construction du projet concerné. L’assiette de calcul des honoraires est basée sur le montant total des travaux TTC. Cette assiette de calcul peut être basée sur le montant total hors TVA au cas où la construction concernée bénéficie de l’exonération de la TVA accordée par l’Etat. Les honoraires de l’architecte sont augmentés de la TVA en vigueur sur les honoraires, au moment de la facturation. Tout avenant au projet, au contrat, modifiant en hausse ou en baisse, le montant réel des travaux et les honoraires engendrés devra être soumis au visa et approbation des parties concernées (le maître d’ouvrage, l’architecte, l’ordre régional des architectes du lieu du projet, le service d’enregistrement du domicile de l’architecte).
La rémunération de l’Architecte est calculée sur la base du produit d’un taux au pourcentage rapporté aux prestations réalisées, par le montant de l’estimation des travaux établie par l’Architecte. Cette estimation est calculée en application du prix au mètre carré contenu dans le barème ci-dessous par la surface totale de tous les planchers couverts du projet.
Les surfaces ouvertes seront calculées à raison de 50% de la valeur mètre carré couvert. Ce barème contient la base minimale des coûts relatifs à chaque catégorie de bâtiments à appliquer par l’Architecte; il est fixé et réactualisé le 1er de chaque année par l’Ordre National des Architectes et peut être minoré ou majoré sur proposition du Conseil Régional concerné, suivant les spécificité des régions, à condition que ce dernier en informe le Conseil National, avant le 31 décembre de chaque année.