Rachid Aktouf : «Les professionnels espèrent être impliqués dans l’étape suivante»

ALM : Que pensez-vous de la loi 27-06 ?

Rachid Aktouf : Cette loi vient enfin combler un vide organisationnel et juridique  dont souffrait ce secteur sensible. Jusque-la, l’absence d’un cadre organisationnel et juridique avait donné libre cours à toutes sortes de dérives en matière d’exercice de ce noble métier, qui est celui d’assurer  quiétude, tranquillité, sûreté et sécurité aux personnes physiques ou morales, privées ou publiques  sollicitant les services d’une entreprise de sécurité privée. En effet, l’aventurisme irréfléchi, l’improvisation tous azimuts, le manque de professionnalisme flagrant, la surenchère débridée, la concurrence déloyale, l’exploitation éhontée des salariés, la tricherie avec la législation du travail, la tromperie usuelle dans la qualité de la prestation,  le manque de formation étaient les principaux qualificatifs qui caractérisaient ce secteur d’activité. Face à cette détestable situation, les six principales entreprises du secteur ont réagi en créant en 2002 l’Association marocaine des entreprises de gardiennage (AMEG).

Qu’en est-il des armes à feu ?
Par armes, l’on peut entendre une matraque simple, une matraque électrique, une lampe torche en acier, une lampe torche avec jet de produit paralysant momentanément, une lampe torche avec jet de produit suffoquant momentanément, un spray lacrymogène… Pourquoi  alors ne penser immédiatement  et exclusivement qu’à l’arme à feu  ? Et si même cela était, le législateur en toute sagesse a bien défini les premiers contours de cet éventuel port d’armes en précisant que cela se fera «conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en la matière et aux dispositions et règles fixées par voie réglementaire».  En langage clair, cela veut dire que le législateur fixera, au moment opportun, les règles applicables en la matière et dira qui pourra détenir ou ne pas détenir une arme à feu et sous quelles conditions. Nous pensons quant à nous, que le port d’armes à feu ne concernera, dans la majorité des cas, que l’activité transport de fonds.

Quelles sont les autres préoccupations des professionnels ?
Nous pensons qu’au lieu de ne se focaliser que sur ce point précis des armes à feu, nous serions mieux inspirés en nous posant d’autres questions, autrement plus significatives et plus pressantes à débattre, comme par exemple la question de savoir si l’activité dont on parle est une activité de «sécurité» ou une activité de simple «gardiennage » ? Et ce d’autant plus que la loi  27-06 stipule que les agents concernés sont appelés à «fournir des services ayant pour objet la  surveillance ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces lieux».  Il y a aussi la question de savoir quel sera le champ juridique réel des contrats à souscrire avec les clients, qui attendent de cette activité beaucoup plus de «sécurité» que de «gardiennage» et la  question  de  savoir  comment  officiellement  appeler les agents chargés de cette activité :  agents de sécurité?  agents de gardiennage?  agents de surveillance  ?  surveillants  ?  gardiens ?  Il faudra  que  les  textes d’application soient, sur ce sujet, très clairs, pour fermer définitivement la porte à toute interprétation erronée, voire tendancieuse en la matière. Il y a également la question de savoir quel sera le programme minimum obligatoire de formation des agents préposés à cette  activité et de quelle manière en contrôler le contenu, la qualité et l’application.

Qu’en est-il des salaires  ?
Les professionnels ont besoin de savoir si l’article 193 de la loi 65-99 du code du travail, relatif au salaire afférent à la durée normale du travail, s’appliquera ou non aux agents préposés au «gardiennage» ?  ( la fameuse question des douze heures payées huit heures). Et ce, afin de mettre un terme définitif aux polémiques, souvent démagogiques, enregistrées en la matière. Il y a aussi la question de savoir comment, dans la pratique et en temps réel, ne pas bouger et attendre «la présence d’un officier ou d’un agent de police judiciaire, avant de procéder à des palpations à des fouilles à corps ou à des fouilles de bagages à mains…», au moment où un individu se présente à l’entrée d’un établissement recevant du public vêtu d’une parka et chargé d’un sac à dos bien bourré ? Ou au moment  où l’ouvrière d’une usine de textile arrive au travail à huit heures avec un corps de jeune fille et en ressort à seize heures  comme par miracle avec le corps d’une femme enceinte de huit mois ?

Quel sera le rôle des professionnels dans l’élaboration des textes d’application  ?
Pour le moment, nous nous demandons si le législateur, à travers l’esprit et la lettre de cette nouvelle loi, est prêt à ouvrir un débat franc et constructif avec  les entreprises les plus représentatives du secteur, afin que les futurs textes d’application de cette loi prennent effectivement en charge tous les tenants et les aboutissants de la problématique et soient pratiquement applicables pour être effectivement respectés par tous. Le législateur vient de promulguer la loi 27-06, c’est très bien ! Que ce même législateur associe les acteurs les plus représentatifs de ce secteur à l’élaboration des textes d’application de cette loi, ce sera  encore mieux!