Ce projet, qui intervient suite à la tenue de la 47ème assemblée générale ordinaire du Conseil, a fait l’objet d’une auto-saisine confiée à la commission permanente. Pour émettre ce projet d’avis, le conseil s’est appuyé sur toutes les données disponibles, mais aussi sur l’audition des différentes parties concernées et l’analyse des bonnes pratiques locales doublée d’un retour d’expériences étrangères.
Proposant plusieurs recommandations, le CESE suggère notamment l’élaboration d’une loi cadre de l’économie sociale et solidaire et la mise en place des instances régionales chargées de la promotion et du soutien au développement de cette économie dans le cadre de la régionalisation avancée.
Le conseil souligne l’importance de mettre en place un système national de commerce équitable et d’une agence nationale de promotion de l’économie sociale et solidaire ayant pour missions notamment d’accompagner l’ensemble des intervenants du secteur, produire des statistiques en la matière et d’initier des programmes de formation.
En ce qui concerne le renforcement de capacités des acteurs, le CESE rappelle la nécessité de constituer des pôles de compétitivité régionaux et d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans le système d’éducation et de formation.
