Recettes globales nettes : Plus de 151 milliards DH encaissés par le fisc en 2019

Recettes globales nettes : Plus de 151 milliards DH encaissés par le fisc en 2019

Suite au renforcement de son arsenal de contrôle et de ses services en ligne

Au titre de l’année 2019, le fisc a comptabilisé 151,8 milliards de DH de recettes globales nettes. C’est ce que nous apprend le dernier rapport d’activité de la Direction Générale des Impôts (DGI). Comparé à l’année 2018, les recettes fiscales brutes sont en légère hausse de + 2,3, enregistrant plus de 162,32 Milliards de DHS en 2019 contre 158,61 MMDH de l’année d’avant. Du coté des recettes fiscales nettes, elles se sont établies à 151,8 Milliards de DHS en 2019 contre 149,58 Milliards de DHS en 2018 (soit une croissance de +1,5%).

TVA : les recettes brutes en croissance de 6,5%

Par impôt, les recettes brutes de la TVA à l’intérieur se sont établies à plus de 41,7 Milliards de DH en 2019 contre 39,14 Milliards de DHS en 2018, affichant une hausse 6,5%. Cette amélioration est attribuée à la croissance des versements spontanés qui ont atteint 2,34 Milliards de DHS. Les droits d’enregistrement et de timbre (DET) ont permis de générer 18, 43 Milliards de DH de recettes brutes en 2019 contre 17, 96 Milliards DHS en 2018 (+2,6%). Les recettes brutes de l’IS affichent un montant totale de 54,42 Milliards DH en 2019 contre 53,32 Milliards DHS en 2018, soit une augmentation de de 2,1%. La DGI précise dans son rapport que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices institués par la loi de finances 2019 a enregistré un taux de réalisation de 100,7%, pour un montant de plus de 2,08 Milliards de DHS. Pour ce qui est des recettes de l’IR, ils ont enregistré une légère augmentation (+1%), soit 44, 61 Milliards de DHS en 2019 contre 44, 15 Milliards de DHS en 2018.

Succès des services en ligne : 86% de la recette brute globale (hors TSAV) a été télé-payée

Il semblerait que les efforts faits par l’administration fiscale en matière de sensibilisation, de facilitation et de dématérialisation des procédures portent ses fruits. Ainsi, les recettes spontanées ont progressé pour atteindre plus 148,19 Milliards de DHS en 2019 marquant une hausse de +5% par rapport à 2018. Le recours aux télédeclarations se fait de plus avec 230.734 nouvelles adhésions à ces services en 2019. Pour illustrer cet engouement : 86% de la recette brute globale (hors TSAV) recouvrée par la DGI a été télé-payée, soit 129,97 Milliards de DHS (7.790.933 opérations). Concernant la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules TSAV, celle-ci a rapporté une recette de 3,40 Milliards de DHS, en hausse de 7% par rapport à l’exercice 2018. «Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à 6,3% contre 8% en 2018», explique l’administration fiscale dans son rapport.

Recouvrement à l’amiable et/ou forcé : 14,27 milliards de DHS de recettes additionnelles

Au niveau des recettes additionnelles résultant des opérations de contrôle sur place et sur pièces effectuées et donnant lieu à un recouvrement à l’amiable et/ou suite à une action de recouvrement forcé, la DGI annonce qu’elles s’élèvent à 14, 27 Milliards de DHS au titre de l’exercice 2019 et représentent 8,7% de la recette globale contre 11,2% en 2018. Dans la même logique, les recettes additionnelles de l’IS et de l’IR représentent 64% de la recette additionnelle globale. Notons qu’en 2019, les recettes générées par le recouvrement forcé ont atteint 3,3 Milliards de DHS représentant 23% des recettes additionnelles (89% de la recette issue du recouvrement forcé est concentrée sur la période d’émission 2015 à 2019).

Contrôle fiscale : 7481 dossiers concernés

«Le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au-dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque», relève la même source. Sur le plan des dossiers vérifiés au niveau des contrôles sur place, l’administration fiscale a enregistré des opérations de contrôle sur un total de 7 481 dossiers, soit une hausse de 245% comparé à 2015. Ainsi, les vérifications générales concentrent 62% des opérations et population contrôlée est composée de 85% de personnes morales. S’agissant du contrôle sur pièces (CSP), il en ressort que les grandes entreprises et les personnes physiques concentrent 86% des recettes réalisées en la matière. Par ailleurs, 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 Milliards de DHS contre 3,44 Milliards de DH en 2018, soit en croissance de 20%. Pour ce qui est de la recette générée au titre du contrôle de l’impôt sur le revenu / Profits fonciers (IRPF) et des droits d’enregistrement et de Timbre (DET) au titre de 2019, elle atteint 2,2 Milliards de DHS.

Élargissement de l’assiette : 371.192 nouveaux contribuables en 2019

Dans son rapport, le fisc a identifié pour l’année 2019 pas moins de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une croissance de 52%. Dans ce calcul, les particuliers représentent près de 61% de cette catégorie. «Cet élargissement de l’assiette couplé aux efforts engagés par la DGI pour une meilleure maitrise de l’assiette ont permis un accroissement des recettes spontanées de 5% sur la période 2018-2019 contre 1,5% sur la période 2017-2018», indique l’administration fiscale. L’année 2019 a connu par ailleurs 44.941 nouvelles adhésions au statut d’Auto-entrepreneur. Cette population s’est ainsi appréciée de l’ordre de 52% par rapport à 2018 et compte 131.110 auto-entrepreneurs.

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