Réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC des USA : Les périodes de l’enquête révisées

Le ministère de l’industrie de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique revoit une disposition de l’avis public n°17/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique.

Une rectification a été apportée au point 9 portant sur la période d’enquête relative à une éventuelle révision du dumping. Désormais cette période s’étalera du 1er janvier au 31 décembre 2018 contre du 1er janvier au 31 décembre 2017 comme a été annoncé auparavant. De même, la période d’enquête relative à l’analyse de la probabilité de continuation ou de réapparition du dommage a été prolongée d’une année. Cette période couvrira ainsi la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018 au lieu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Le ministère rappelle par ailleurs que les délais impartis concernant les réponses aux fins de participation à l’échantillonnage précisés sont portés au plus tard au lundi 28 janvier 2019 à 16 heures. Rappelons qu’en décembre dernier, le ministère a annoncé l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique, après avoir été  saisi un mois auparavant par le producteur national Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP). Le produit considéré est la résine polychlorure de vinyle (PVC) produit par polymérisation en suspension du monomère de vinyle (MVC) originaire des États-Unis d’Amérique, relevant de la position tarifaire (SH : 3904.10.90.00). Ladite enquête se veut une enquête de réexamen à l’expiration de la mesure antidumping en vigueur ayant pour objet d’évaluation de la probabilité de réapparition du dumping et du dommage.

En effet, le requérant, à savoir la SNEP, a fait valoir dans sa requête que l’expiration de la mesure en vigueur serait susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et du dommage causé à l’industrie nationale.