Réforme de la TVA : Nourredine Bensouda énumère les conditions à Paris

«La réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée TVA doit être progressive, découler d’une vision globale et prendre en considération l’effet de différenciation entre les secteurs d’activité économique et ce, afin de ne pas favoriser la fraude», c’est ce qu’a souligné, jeudi à Paris, Nourredine Bensouda, Trésorier général du Royaume, en marge de sa participation au colloque «TVA : 60 ans après». Nourredine Bensouda a mis l’accent sur le sens et les conditions qui doivent sous-tendre toute réforme des taux de la TVA.

«L’ambition étant de remplir l’objectif fiscal tout en préservant l’équilibre entre les différentes catégories concernées». En détaillant les trois conditions de la réforme de la TVA, le Trésorier du Royaume a misé sur l’orientation vers la réduction des taux et la limitation au strict minimum des exonérations. Il a par ailleurs appelé à prendre en considération toutes les composantes des finances publiques notamment la dépense, avec des mesures économiques et sociales compensatoires devant permettre d’atténuer les éventuels impacts de la réforme.

Lors de son intervention M. Bensouda a présenté le regard du Maroc, en tant qu’État étranger, sur le taux de TVA. Le Trésorier du Royaume a fait état de l’évolution «historique» observée dans ce sens au niveau national. M. Bensouda a souligné dans ce sens que «l’introduction de la TVA a été relativement récente dans le Royaume, le 1er avril 1986». Se référant au Trésorier du Royaume, cette introduction est intervenue donc dans un contexte où «les recettes fiscales ne couvraient que 60% des recettes de l’État entre 1970 et 1983».

En effet, cette période fut caractérisée par des tensions aiguës de trésorerie de l’État, résultant du décalage entre le rythme rapide d’exécution des dépenses et celui de rentrée des recettes, et par la situation difficile des finances publiques. L’introduction de la TVA a eu donc des retombées positives sur la situation des finances publiques. «Depuis 1986, les recettes de la TVA ont régulièrement augmenté pour devenir la première source de financement du budget de l’État et des collectivités territoriales qui bénéficient de 30% du produit de cette taxe», explique M. Bensouda dans sa présentation.

Et d’ajouter que «l’essentiel de la progression des recettes de la TVA de ces quatre dernières années provient de la TVA à l’importation, principalement de la TVA sur les produits énergétiques». Pour l’histoire, les recettes de la TVA entre 2004 et 2008 ont connu des taux de progression à deux chiffres, malgré une augmentation substantielle des remboursements. Aux dernières statistiques, les recettes générées par la TVA ont représenté 38,4% des recettes fiscales globales.

De même, le ratio TVA/PIB s’est amélioré progressivement. Il est passé de 5,5 en 2001 à 9% en 2012. En revanche, il est retombé à 8,5% en 2013 marquant selon M. Bensouda un début d’essoufflement. Le coût budgétaire des dépenses fiscales liées à la TVA a été évalué pour sa part à 14 milliards de dirhams en 2013 sur un total de dépenses fiscales de 34,2 milliards de dirhams, soit une part de 41%.