Réforme du système fiscal : Rachid Lazrak dévoile une nouvelle vision des choses

Compte tenu de l’évolution économique et politique importante du pays, le système fiscal actuel montre ses limites. Voici le principal constat du professeur Rachid Lazrak, invité du professeur Najia Msefer Kadiri, responsable de la filière droit des affaires au sein de la Faculté de commerce et de gestion de l’Université internationale de Casablanca (UIC) pour une conférence sous le thème «Problématique de la réforme du système fiscal marocain».

Tenue le jeudi 20 juin dernier, cette rencontre s’est adressée aux étudiants de l’UIC et à un public averti de spécialistes et de professeurs. Aussi, le Pr Lazrak suggère de réformer le système fiscal en dehors de la surenchère politique, car il a mis davantage l’accent sur les recettes fiscales (recherche effrénée de la rentabilité financière de l’impôt), ce qui a entraîné une détérioration des relations du contribuable avec l’administration fiscale et a instauré la méfiance entre les parties. D’autre part, il insiste sur la nécessité de dissocier l’élaboration de la loi fiscale de son processus d’exécution.

Pour ce qu’il appelle une réforme de 3ème génération, il propose de revoir le Code général des impôts (CGI), réformer la TVA, car on ne peut assurer pas l’équité fiscale par un impôt indirect, supprimer la multitude d’exonérations, ne garder que celles nécessaires, simplifier les taux d’imposition, supprimer la règle du butoir, pour les TPE, PME, l’informel, créer des solutions simples de forfait et enfin améliorer la relation entre administration et contribuables avec la mise en place, par exemple, d’un numéro vert pour les contribuables, la e-gestion et autres.

En conclusion, le professeur Lazrak propose la mise en place de mécanismes pour lutter contre l’incivisme fiscal, et le lancement d’une réforme fiscale de 3ème génération au Maroc dans le cadre d’un Conseil supérieur des impôts comprenant des experts dans le domaine de la fiscalité (comme il en existe en France ou en Espagne).