Régime de l’entrepôt industriel franc : La Douane avise sur les nouveaux amendements

Régime de l’entrepôt industriel franc : La Douane avise sur les nouveaux amendements

L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) a émis récemment une circulaire relative à l’entrepôt industriel franc (EIF).

A travers cette communication, la Douane avise sur les amendements et améliorations contenus dans l’arrêté 842-21 du 18 Chaabane 1442 (1er avril 2021) publié au bulletin officiel n°6999 modifiant et complétant l’arrêté n°1773-95 du 24 Moharrem 146 (23 juin 1995). Les nouveaux amendements portent, en effet, sur la rationalisation et la simplification des modalités de contrôle et de régularisation des opérations initiées sous le régime de l’entrepôt industriel franc.

Citons dans ce sens la suppression de l’obligation de visite douanière pour les marchandises importées dans le cadre dudit régime ou exportées en suite de ce régime, laquelle visite obéit désormais aux critères de sélectivité comme pour les autres régimes douaniers. A cela s’ajoute également la suppression, lors de la régularisation, de l’obligation de présentation aux agents de l’administration des parties et pièces détachées usagées dont le remplacement a été effectué.

Autre mesure prévue dans ce sens, on cite l’institution de l’obligation de présentation à première réquisition des agents de l’administration des matériels et leurs parties et pièces détachées importés sous le régime de l’EIF à l’instar des intrants mis en œuvre ainsi que la suppression de l’obligation de tenir un registre coté et paraphé par l’administration et un compte général de fabrication traçant les opérations d’entrée et de sortie initiées de sous ce régime.

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