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Le financement occupe le centre de débat sur le développement régional. Et «le financement du développement par les seules ressources de la fiscalité est insuffisant», note la lettre de Centre marocain de conjoncture (CMC) dans sa dernière livraison. Aussi, une réflexion s’impose-t-elle sur l’importance de cette composante dans le renforcement et la consolidation du rôle de la région. Il est de plus en plus nécessaire d’apporter des réponses concrètes aux questions liées aux modalités, outils et instruments de financements qui peuvent être mis à contribution pour assurer l’essor de la région, affirment les analystes de CMC.
«Il s’agit de mener une action stratégique sur la question du financement des actions de l’État pour la mise en œuvre de la politique du développement régional», conclut l’étude consacrée à ce thème par le CMC. Le système actuel étant obsolète, il ne correspond plus à la nouvelle vision de la région en tant qu’acteur de développement local.
Ainsi et à titre d’exemple, les montants de la part du produit des impôts sur les sociétés et le revenu, principale ressource financière des collectivités locales, affectés aux régions, est passé, entre 2004 et 2006, de 322 millions DH à seulement 395 millions DH. «Autant dire que c’est une goutte dans un océan de besoins», soulignent les analystes de CMC. Mais tempèrent-ils, le financement du développement régional n’est pas limité à la seule mobilisation des ressources fiscales. Il existe d’autres instruments de financement qui ont «un impact certain» sur la structuration des territoires.
Il s’agit en particulier des institutions publiques comme le Fonds d’équipement communal et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social. La politique des Fonds semble payante, mais à ce jour, «on a des difficultés à mesurer l’impact sur leur intervention sur le territoire et apprécier le rôle qu’ils ont joué dans la structuration des espaces régionaux», soulignent les analystes du CMC.
Actuellement, il existe en effet une quarantaine de Fonds dont plusieurs participent à ce développement régional et à l’aménagement des territoires. Il n’en reste pas moins que l’analyse du fonctionnement de ces Fonds montre qu’ils ne sont pas régulièrement alimentés et que «le législateur a eu recours jusqu’à présent à la création de comptes d’affection spéciale pour financer des opérations ponctuelles, urgentes et souvent limitées dans le temps». Il est donc difficile, souligne-t-on, de puiser dans ces Fonds pour la réalisation des opérations de développement régional, qui sont par nature multisectorielles et inscrites dans le long terme. De plus, la structure de ces Fonds est souvent rigide et leur mode de fonctionnement «n’est pas assez souple». Ce qui pousse les analystes du CMC à conclure que ces instruments «ne peuvent jouer le rôle d’un effet de levier pour les projets structurants ou financer des projets intégrés».
