Registre national agricole: Un projet de loi en examen jeudi prochain par le Conseil de gouvernement

Registre national agricole: Un projet de loi en examen jeudi prochain par le Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, M. Aziz Akhannouch.

Le Conseil examinera un projet de loi portant création du registre national agricole ainsi que deux projets de décret, dont le premier modifiant le décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses compétences et son organisation, alors que le second porte application de la loi relative à l’exercice des activités de l’Artisanat, indique lundi le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil examinera également la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention, ajoute le communiqué.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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