Régulation, concurrence et défis imposés par la révolution digitale : Les appréhensions de Jouahri

Durcissement des règles prudentielles, assouplissement des mesures pour faciliter davantage le financement et la relance de l’économie, se conformer aux droits de la concurrence…

autant d’approches abordées lors de la conférence organisée par le Conseil de la concurrence les 13 et 14 novembre 2019 à Rabat sous le thème «Politique et droit de la concurrence, expériences nationales et partenariat international».

Cette rencontre réunit à travers ses panels un ensemble de responsables représentant les autorités de régulation venant des quatre coins du monde (Royaume-Uni, Tunisie, Inde, Japon, Allemagne, Suisse, Portugal, Kenya ou encore Autriche) aux côtés d’experts en la matière. L’objectif étant de débattre de thématiques comme «La gouvernance mondiale et la concurrence», «La concurrence, démocratie économique et justice sociale» et de partager les expériences nationales des autorités de la concurrence.

Présent lors de cette rencontre, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a expliqué que «les autorités publiques de manière générale et les régulateurs en particulier se retrouvent devant un défi complexe. Ils sont appelés à élaborer et à mettre en place des politiques et des cadres adaptés dans des environnements sans cesse refaçonnés par des développements aux implications difficilement prévisibles. Cette situation n’est pas propre à une catégorie de pays, mais concerne l’ensemble des économies, en développement, émergentes et avancées».

Les défis posés par la révolution digitale sur la régulation

En tant que responsable de la régulation du système bancaire, le gouverneur de Bank Al-Maghrib a axé son intervention sur un ensemble de mutations qui touchent ce secteur et révolutionnent le monde d’aujourd’hui. Parmi celles-ci la révolution digitale qui, selon lui, transforme de manière progressive mais profonde les processus de production et l’organisation des marchés et des échanges. «La digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie et les multiples risques de la cybercriminalité entre autres posent des défis d’une complexité sans précédent en matière de régulation», ajoute-t-il précisant que la régulation, les industries et les services émergents nécessitent une approche qui allie la souplesse indispensable, pour permettre leur éclosion et leur développement, à la rigueur nécessaire pour éviter tout dérapage et minimiser les effets néfastes sur les consommateurs, l’activité et la stabilité économique. Pour illustrer son propos, Jouahri a cité comme exemple la production de la donnée et son utilisation pour créer de la valeur ajoutée qui pose de nombreux défis en termes de concurrence, de protection des informations à caractère personnel, et parfois même d’ordre politique (Le cas de Facebook-Cambridge Analytica). A cela s’ajoutent la place que prennent les médias sociaux, les fake news et les impacts politiques, sociaux et économiques qu’elles induisent.

Crypto-actifs et de la monnaie digitale : Une approche appropriée reste à définir

Sur le volet financier, la croissance de la monnaie digitale a posé la problématique de trouver une réponse adaptée. Pour le wali de Bank Al-Maghrib, la perplexité et l’hésitation devant l’approche à adopter face au développement des crypto-actifs et de la monnaie digitale constituent un autre exemple de la difficulté qu’ont les autorités nationales et même les institutions internationales à définir une approche appropriée pour appréhender toutes les conséquences des innovations technologiques.

Système bancaire : Assurer sa conformité et la résilience tout en garantissant le financement de l’économie

Assurer la conformité et la résilience du système bancaire tout en limitant d’éventuels effets négatifs sur sa capacité à garantir le financement de l’économie. C’est l’exercice auquel se livre Bank Al-Maghrib pour le secteur bancaire. La banque centrale préconise une approche basée sur le dialogue et l’écoute réguliers avec les assujettis, des études d’impact et la progressivité dans la mise en œuvre. «Une attention particulière est accordée à l’impact sur le financement des segments les plus fragiles de l’économie, notamment les TPME. Ces dernières, composantes dominantes de notre tissu productif et véritables vivier d’emploi, sont souvent les plus affectées par le resserrement réglementaire, qui parfois menace leur viabilité», conclut à ce sujet le gouverneur de Bank Al-Maghrib.