Relance économique : L’AMMC liste 5 priorités

Relance économique : L’AMMC liste  5 priorités

En vue de renforcer l’attractivité du marché des capitaux

La feuille de route tracée par l’Autorité a pour grand titre le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux, notamment en favorisant le financement des entreprises à travers le marché

Le marché des capitaux se met au service de la relance de l’économie marocaine. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dévoile dans ce sens les actions prioritaires au titre de l’exercice 2021. «La crise que nous traversons a fait émerger de nouveaux risques auxquels l’AMMC doit désormais répondre en adaptant et en renforçant son mécanisme de supervision pour continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché», relève-t-on de l’AMMC.

La feuille de route tracée par l’Autorité a pour grand titre le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux, notamment en favorisant le financement des entreprises à travers le marché. Outre le recours aux différents instruments de financement du marché, l’AMMC a défini 4 autres domaines d’intervention stratégiques. Ces axes viennent conforter les efforts consentis par l’AMMC tout au long de cette crise pandémique. L’Autorité a réussi en effet à préserver le bon fonctionnement du marché en veillant constamment à la protection de l’épargne investie en instruments financiers. L’AMMC a opéré un accompagnement rapproché des différents acteurs du marché dont les plans de continuité des activités ont respecté les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Détail des 5 principales actions prévues pour l’année 2021.

La titrisation, les OPCC et les OPCI à privilégier

S’agissant du recours aux différents instruments de financement du marché, l’AMMC mise grandement sur la titrisation, les Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Trois instruments innovants qui selon l’AMMC ne sauront contribuer de manière optimale au financement de l’économie sans une plus grande mobilisation de l’épargne nationale. «A cet effet, l’AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. Elle a ainsi lancé la réflexion pour fixer les modalités d’application de la nouvelle loi qui est à un stade d’élaboration avancé», peut-on relever à cet effet. Et de préciser que «le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l’économie par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché ainsi que de mettre en place des véhicules d’investissement adaptés aux investisseurs avertis dont les règles de fonctionnement et d’investissement seront allégées pour une plus grande allocation des ressources levées en faveur des produits de financement désintermédié».

Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

Le marché de la dette privée à développer

En 2021, l’AMMC se fixe pour action d’accompagner la mise en œuvre des recommandations issues du comité du marché des capitaux tenu la semaine dernière. L’objectif étant de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité.
Les principales recommandations émises dans ce sens portent sur l’amélioration de la protection des investisseurs via le renforcement des prérogatives et des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants. A cela s’ajoute l’allègement du processus d’émission et de placement ainsi que l’amélioration de l’efficience du marché à travers l’encouragement aux recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.

L’accès des PME au marché des capitaux à simplifier

L’offre PME jouera un important rôle dans la simplification de l’accès des PME au marché des capitaux. Son lancement par les acteurs du marché passera à travers trois leviers. Citons en premier la tarification attractive et adaptée à ce type de structure, la simplification des procédures et optimisation des délais de traitements, en l’occurrence le Guichet unique au niveau de l’AMMC et le fast track ainsi que la mise en place d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.

Le dispositif encadrant les conseillers en investissement financier à opérationnaliser

Consciente du rôle important que joueraient les conseillers en investissement financier (CIF) dans la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché, l’AMMC a décidé d’activer le dispositif qui encadre ces acteurs. Ainsi, l’adoption de la circulaire sur les conseillers en investissement financier permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement desdits acteurs, en procédant, notamment, aux premiers enregistrements de CIF.

La supervision des acteurs à renforcer

Pour l’exercice 2021, l’AMMC s’engage à prioriser en termes de supervision trois secteurs, en l’occurrence la gestion des OPCVM et OPCC ainsi que les infrastructures de marché. L’AMCC intégrera également parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité comme elle renforcera les outils de la surveillance des marchés à travers l’implémentation d’outils «Business intelligence» qui sécuriseront la gestion des bases de données et amélioreront l’analyse des données. Ces outils visent également à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

Titrisation, OPCC et OPCI : Les principales actions prévues en 2021

Se référant à l’AMMC, la titrisation constitue pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement et ce grâce à un cadre juridique souple qui permet une diversité de montages. A cet effet, l’Autorité prévoit d’accompagner l’Association des gestionnaires de fonds de titrisation (AGFT) dans l’élaboration d’un guide à l’attention des initiateurs potentiels afin d’expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement.

«Le guide inclura des exemples d’opérations simples et standardisées inspirées par la pratique locale et internationale qui pourront être dupliquées par les acteurs économiques pour se refinancer sur le marché», relève-t-on de l’AMMC. Il sera également procédé à l’institution d’une procédure accélérée de délivrance des agréments par l’AMMC grâce à la standardisation des opérations et de la documentation juridique. L’AMMC invite par ailleurs les acteurs du capital investissement à accompagner le plan de relance. L’objectif étant de fluidifier le circuit d’approbation des demandes d’agrément des organismes de placement collectif en capital (OPCC).

L’Autorité veillera dans ce sens à mettre à la disposition des sociétés de gestion d’OPCC des modèles types de règlements de gestion ainsi que d’accompagner les dépositaires par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appréhender leur mission. S’agissant des OPCI, l’AMMC continuera à accorder à cette activité l’encadrement nécessaire à un développement sécurisé, une maîtrise par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l’écosystème des OPCI. Les actions de l’AMMC couvriront ainsi les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers.

Il sera dévoilé dans les prochains mois : Un deuxième plan stratégique pour l’AMMC

2021 marque le déploiement du deuxième plan stratégique de l’AMMC et ce après la clôture du premier ayant couvert la période 2017-2020. Ce nouveau dispositif qui s’étalera jusqu’à 2024 prendra compte des enseignements tirés de ce contexte pandémique. Il a pour finalité de sécuriser et dynamiser davantage le marché des capitaux. Ce deuxième plan stratégique, qui sera dévoilé dans les prochains mois, découle d’une approche participative.

Il se veut le fruit d’une synergie créée à la fois en interne à travers les collaborateurs de l’AMMC ainsi que la contribution des acteurs de l’écosystème ayant pris part à la réflexion à cette nouvelle feuille de route. Rappelons que dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020, l’AMMC s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, et ce sur la base d’un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP).

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